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Nos engagements

Conditions Générales de Vente
Produits

Dernière mise à jour le 29/05/2017

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Showroomprive.be de produits proposés sur le site internet www.fr.showroomprive.be, étant précisé que les produits vendus sur Showroomprive.be sont réservés aux particuliers inscrits sur le Site (« les Membres »).

La validation de la commande d'un produit proposé sur le site Showroomprive.be implique l’acceptation expresse de votre part des présentes Conditions Générales de Vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.

Le non-respect par un membre de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte de membre, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Showroomprive.com.

  • Article 1 : Société
  • Article 2 : Produits
  • Article 3 : Prix
  • Article 4 : Disponibilité
  • Article 5 : Modalités de commande
  • Article 6 : Paiement
  • Article 7 : Livraison des produits
  • Article 8 : Droit de rétractation
  • Article 9 : Garanties
  • Article 10 : Parrainage et bons d’achat
  • Article 11 : Protection des données personnelles
  • Article 12 : Droit applicable – Juridiction compétente
Article 1. Société

Le Site www.fr.showroomprive.be est édité et exploité par la Société Showroomprive.com, filiale de SRP GROUPE et SARL au capital de 120 169 260 euros, dont le siège social est situé 1, rue des blés, ZA La Montjoie, 93210 La Plaine Saint-Denis, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bobigny (France) sous le numéro 538 811 837, n° TVA BE 0833324426.

Directeur de la publication : Thierry Petit

Hébergement : ASPSERVEUR (SARL au capital de 500 000 euros)
785 voie Antiope – ZA Athelia III – 13600 La Ciotat – France
0805360888

La responsabilité civile professionnelle de Showroomprive.com est couverte par la compagnie d’assurances GAN Eurocourtage (7 place du Dôme- TSA 59876 – 92 099 La Défense cedex – Tel : 01.70.96.60.00) sous la police d’assurance n° 186212201.

Le client peut s'adresser à notre Service Clients :

  • sur le site de showroomprive.be, en envoyant un email via le formulaire contact ou à l’adresse serviceclient.be@showroomprive.com
  • Par téléphone : 02 446 01 05 du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h
Article 2. Produits

Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par Showroomprivé.com sur son site internet www.fr.showroomprive.be, à l’exclusion des Extras.

Les Produits proposés par Showroomprivé.com sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique.

La société Showroomprivé.com fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le Membre aura la faculté de le retourner et de demander son remboursement conformément aux dispositions de l’article 8 ci-après.

Article 3. Prix

3.1 - Les prix de nos produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et de livraison dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande (voir conditions de livraison).

3.2 - Le montant de votre commande sera calculé toutes taxes comprises. La taxe appliquée correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire de livraison de votre commande (La Belgique).

Showroomprive.com ne pratique pas de vente en détaxe.

3.3 – Showroomprive.be se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

3.4 - Les produits demeurent la propriété de Showroomprive.be jusqu'au complet encaissement du prix par Showroomprive.be.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le Membre sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le Membre sera alors remboursé de tout ou d’une partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours après qu’il ait été averti de l’annulation de sa commande.

Tout remboursement s'effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par le client lors de son achat (bons d’achat, carte bancaire).

Article 5. Modalités de commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

Le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Afin de faciliter le processus de commande, un nouveau service dit « Mix Panier » vous permet de regrouper dans un même panier plusieurs Produits issus de différentes ventes afin d’en régler le montant en une seule fois. Il s’agit d’un traitement mutualisé de plusieurs commandes ; les frais de port sont dus pour chaque commande, étant précisé qu’une commande est réalisée pour chaque vente privée.

Après avoir pris connaissance du détail de votre commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, vous pourrez cliquer sur « Valider et Payer » afin de confirmer définitivement la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Showroomprive.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Showroomprive.com et ses clients.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Les Produits demeurent la propriété de Showroomprivé.com jusqu'au complet encaissement du prix par Showroomprivé.com.

Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Showroomprive.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, et notamment dans la limite des stocks disponibles.

Showroomprive.be se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en accédant à votre espace « Mes commandes ».

Pendant la durée des ventes, Showroomprivé.com tolère les annulations de toutes les commandes, sauf celles dont la livraison est proposée en 48h (ventes « demain chez vous »). L’annulation d’une commande de ces ventes « demain chez vous » ne pourra être prise en compte. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, nous vous invitons à nous en informer dans le délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception et à nous le retourner dans les délais, à savoir au plus tard sous quatorze (14) jours à compter du jour de la notification de l’exercice de votre droit de rétractation.

Article 6. Paiement

6.1 Mode de paiement

Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire, par MisterCash ou Paypal.

Les cartes bancaires acceptées sont : American Express, Mastercard et Visa.

Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de 5 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.

Paiement par Paypal

PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’acheteur.

L’organisme exécute tout ordre de paiement généré par le client et crédite Showroomprive du service dans les 3 jours ouvrés.

A validation de l’ordre de paiement, le client autorise Paypal à obtenir les fonds depuis une source d'approvisionnement applicable pour transfert du solde au destinataire. PayPal approvisionnera les transactions vers Showroomprive de la manière suivante :

Solde Si vous avez un Solde sur votre Compte, PayPal utilisera toujours votre Solde pour approvisionner votre paiement.
Sources d'Approvisionnement Paypal Si vous n'avez pas de Solde, ou que votre Solde est insuffisant pour approvisionner l'intégralité de la transaction, PayPal approvisionnera votre transaction, ou le restant de votre transaction, dans l'ordre suivant :
  • Solde (le cas échéant)
  • Virement Immédiat depuis votre compte bancaire
  • Carte Visa PayPal
  • Carte privative
  • Carte bancaire
  • Crédit Renouvelable PayPal
  • Virement Différé
Paiements Récurrents Si vous avez un Solde au moment où le marchand traite votre paiement, PayPal utilisera votre Solde et non votre Source d'Approvisionnement préférée.
Délai de Traitement des Données Marchand En cas de Délai de Traitement des Données Marchand, et si vous possédez un Solde au moment où le marchand traite votre paiement et finalise la transaction, PayPal utilisera votre Solde et non votre Source d'Approvisionnement Préférée.

PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349), dont le siège social est situé à L-2449 Luxembourg, est dûment agréée en tant qu'établissement de crédit luxembourgeois au sens de l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier telle que modifiée (la « Loi ») et est soumise à la surveillance prudentielle de l’autorité de supervision du Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier.

Paiement par MisterCash

MisterCash est un système de paiement en Belgique, créé en 1979, grâce à une collaboration entre trois établissements financiers : ASLK/CGER, BBL et Kredietbank (maintenant KBC).

Depuis 2006, MisterCash permet également d’effectuer des transactions par internet, ce qui facilite les paiements. L’utilisation de MisterCash est facile, rapide mais surtout sécurisée et fiable.

Si le client souhaite utiliser MisterCash, il peut faire une demande à sa banque. Il n’est pas nécessaire de s’engager dans un abonnement spécial et il n’y a pas de frais supplémentaires. Le client recevra ensuite une carte et un code PIN qui lui permettra d’effectuer des paiements. Le client doit s’assurer au préalable que son compte soit approvisionné.

Toutes les transactions passent par la page de paiement de la banque. Grace à un système sécurisé, il est impossible à toute autre personne de voir cette page. Les paiements sont traités en quelques secondes et sont directement visibles sur le compte bancaire du client.

6.2 Paiement sécurisé

Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.

Lorsque vous appuyez sur le bouton "Valider" lors de la validation de votre commande, notre banque (Société Générale) vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas en opposition.

Showroomprive.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d'une nouvelle transaction sur le site.

Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.

Si vous souhaitez supprimer une carte bleue enregistrée par notre banque, rendez-vous dans la rubrique Mon compte puis cliquer sur Mes infos personnelles. Les cartes bleues que vous avez enregistrées y sont listées. Pour les supprimer, vous n’avez qu’à cliquer sur la petite poubelle

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Showroomprive.be vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Ainsi, Showroomprive.be a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires d’un Membre. Dans le cadre de cette procédure, Showroomprive.be se réserve le droit de demander au client d’adresser (par mail à l’adresse paiement.be@showroomprive.com) une copie recto verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception et la vérification des pièces envoyées. Les pièces sollicitées devront être envoyées dans un délai de six jours ouvrés après demande. Ces documents sont archivés sur notre logiciel interne et ne sont pas transmis à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données conformément à la loi belge Vie Privée du 8 décembre 1992.

Showroomprive.be se réserve le droit de procéder à l’annulation de la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes. Le client en sera informé par mail.

Article 7 –Livraison des produits

7.1 Généralités

Les produits achetés sur Showroomprive.be sont livrés en Belgique, sauf mention spécifique contraire sur la fiche produit.

Pour des raisons logistiques, nous ne sommes plus en mesure de livrer une commande à destination d’un site militaire ayant comme localité « Armées ».

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée au cours du processus de commande ou dans le point de retrait de votre choix (dépendant du transporteur choisi).

Showroomprive.be se réserve toutefois la possibilité de fractionner les envois.

La participation aux frais de traitement et de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.

La date de livraison indiquée correspond à une date de livraison au plus tard.
Les délais de livraison des Produits correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont précisés dès l’étape de validation de la commande. Ils sont rappelés dans le mail récapitulatif d’achat, et dans l’espace Mon compte/Mes commandes.

Showroomprive.be ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Dans le cas d’un éventuel retard de livraison, cette information est accessible en consultant la rubrique Mon Compte/Mes Commandes.

7.2 Modes de livraison

Nous vous proposons différents modes de livraison, ces modes pourront évoluer en fonction de la vente et des articles de votre panier.

Chronopost : dans le cadre de l’offre « Livraison en 48H », le transport est assuré par Chronopost et permet à toute commande passée avant 14h d’être livrée en 48H à domicile.

Kiala : relais de centre ville, près de votre domicile, lieu de travail ou de villégiature.

Livraison à domicile par DPD : notre transporteur vous livrera, sans RDV, devant votre domicile. Cette livraison s'effectue par le chauffeur, il n'est donc pas habilité à entrer dans votre domicile.

Livraison à domicile par transporteur (Mondial Relay) La livraison est effectuée par un seul livreur devant votre porte d’immeuble ou de maison. Le transporteur n’est pas habilité à entrer dans votre domicile. La livraison sera effectuée sur rendez-vous rendez-vous avec le transporteur qui prendra contact avec vous.

Livraison spécialisée à domicile (Mondial Relay)

Les livraisons sont effectuées par deux livreurs sur rendez-vous dans la pièce de votre choix. Les livreurs pourront procéder au déballage de tous les produits, excepté ceux en kit, à la mise en service sur prise conforme ou gaz (sauf sur des éléments encastrables) et à la reprise de leurs emballages. L’assemblage des produits achetés sur notre site n’est cependant pas pris en charge.

7.3 Livraison

Chronopost : en cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres indiquant l’horaire de la prochaine présentation ou de la mise en instance du colis. En cas d’indisponibilité pour le créneau indiqué, nous vous invitons à contacter Chronopost au numéro renseigné sur l’avis de passage afin de pouvoir organiser la livraison.

Kiala : Vous serez averti par email ou texto de la mise à disposition de votre colis. Vous avez 10 jours pour passer le retirer en relais.

Mondial Relay : Livraison à domicile par notre transporteur : En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres : il est alors possible d'organiser un nouveau passage en contactant directement le transporteur.

Dans le cas où le point de retrait serait saturé ou fermé, le colis est automatiquement routé vers le point de retrait le plus proche en fonction des disponibilités.

En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée, etc), le client est automatiquement prévenu par mail. Sans nouvelles de sa part sous un délai de 48 heures à compter de la réception du mail, Showroomprive se réserve le droit d'annuler la commande. Les frais de port ne seront alors pas remboursés.

7.4 Livraison non conforme

Lors de la réception de votre colis, vous devez :

  • Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
  • Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
  • Confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur avant trois jours ouvrables.

Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les 14 jours suivants la livraison. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.

Pour plus d’informations, contactez le service clients Showroomprive.com via la rubrique contact ou en envoyant un courriel à serviceclient.be@showroomprive.com. Celui-ci vous proposera un remboursement sur présentation d’un certain nombre de documents.

7.5 Absence ou retard de livraison

En cas de retard ou absence de produit, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle sur le site de showroomprive.be, en envoyant un email via le formulaire contact.

Si la livraison de votre commande n’est pas intervenue à l’expiration du délai prévu, vous pouvez nous enjoindre, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai, vous disposez alors de la faculté d’annuler votre commande selon les mêmes modalités (par LRAR ou par un écrit sur support durable).

Dans les quatorze (14) jours suivants le jour de votre demande, nous effectuerons une demande de remboursement auprès de votre banque.

Si l'ouverture d'une enquête postale était nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré, etc), le client devra en faire part à Showroomprive.be dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois à compter de la date de livraison du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 8. Droit de rétractation et retours

8.1 Périmètre

Conformément à la Directive européenne 2011/82/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, vous bénéficiez, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de Showroomprive.com en agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation légal.
Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.
Dans le cas d’une commande de produits, le délai court à compter du lendemain du jour de leur livraison. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter du lendemain du jour de l’acceptation de l’offre. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le Membre devra notifier son intention de se rétracter grâce à une déclaration dénuée d’ambigüité

  • Au formulaire en ligne sur le site showroomprive.com via votre espace membre en cliquant sur « Mon compte », puis « Mes commandes » et enfin sur les détails de la commande concernée afin d’éditer votre bon de retour.
  • A un conseiller de clientèle par téléphone : 02 446 01 05 du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.
  • Un courrier envoyé à l’adresse : Showroomprive.com – 1 Rue des Blés – 93210 La Plaine Saint Denis.
  • Un courrier envoyé à l’adresse : Showroomprive.com – 1 Rue des Blés – 93210 La Plaine Saint Denis.
  • Un Email à l’adresse mail suivante : serviceclient.be@showroomprive.com
  • Au formulaire de rétractation non obligatoire à télécharger ici (N.B ce formulaire de rétractation n’est pas un bon de retour !)

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conformément aux dispositions légales, vous avez 14 jours, à compter de la communication de votre décision de rétractation, pour nous renvoyer les produits dans les conditions prévues à l’article 8.3 des présentes CGV.

Pendant la durée des ventes, Showroomprivé.com tolère les annulations de toutes les commandes, sauf celles dont la livraison est proposée en 48h (ventes labélisées « Livraison en 48h »). L’annulation d’une commande de ces ventes labélisées « Livraison en 48h» ne pourra être prise en compte. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, nous vous invitons à nous en informer dans le délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception et à nous le retourner dans les délais, à savoir au plus tard sous quatorze (14) jours à compter du jour de la notification de l’exercice de votre droit de rétractation.

8.2 Exceptions

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les produits ci-après cités. Ainsi tout achat portant sur ce type de produits ne pourra pas être renvoyé après réception. Cependant, le site Showroomprive.be tolère les annulations de commandes portant sur ces produits pendant la durée de la vente (sauf ventes labélisées « Livraison en 48h ») :

  • Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé, après l'accord préalable exprès du consommateur, et renoncement exprès à son droit de rétractation;
  • Les produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;
  • Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
  • Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement; (par exemple, les denrées alimentaires, les denrées liquides)
  • Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;Les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles;
  • Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel;
  • Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur; (lorsque le blister d’origine a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD, les DVD, les jeux vidéo)
  • Les journaux, périodiques et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications;
  • Les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée;
  • Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

8.3 Retours

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :

Vous devez nous retourner les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de votre décision de rétractation.

  • Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel.
    Attention : Le bordereau et/ou l’étiquette de retour ne doivent en aucun cas être collés directement sur le packaging (écrin /étui /boîte à chaussures). Ces packagings ne constituent pas un emballage final mais seulement une manière de présenter le produit.

  • Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.

  • Conformément à la législation, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, et de par leur nature, certains produits ne peuvent être retournés que s’ils n’ont jamais été sortis de leur emballage et/ou utilisés, afin d’en permettre une nouvelle commercialisation (par exemple : produits cosmétiques, cosmeto textiles, boucles d’oreilles et piercing, sextoys, produits contenant un compteur kilométrique ou un compteur horaire lié à l’utilisation).

  • Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.

Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des Produits, nous souhaitons que vous éditiez un bon de retour (NB ce bon de retour est différent du formulaire de rétractation non obligatoire). L’étiquette de retour est à coller sur votre colis. Attention, cela ne vous exonère pas du paiement des frais de retour (affranchissement) qui sont à votre charge.


L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire et/ou bons d’achat en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne.

Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour par nos entrepôts, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition.

Pour effectuer votre retour, vous pouvez suivre la procédure décrite dans la rubrique "je souhaite savoir comment retourner un produit".

Nous tenons à préciser qu’en cas de retour de Produit pour défaut de conformité, vous devez remplir une déclaration de non-conformité. A réception du Produit par nos équipes, une pénalité de six (6) euros sera déduite du remboursement en cas de vice sur le motif déclaré.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le colis devra nous être envoyé à l’adresse suivante :

ReturnYourParcel/SRP
c/o B2C Europe
Maalbeekweg 17
1930 Zaventem

8.4 Modalités de remboursement

Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Membre lors de son achat, c’est-à-dire aux prix d’achat des produits commandés et aux frais de livraison initiaux.

En cas de retour de la totalité de votre commande, nous vous rembourserons les frais de livraison initiaux ; à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous, conformément à la législation.

Le retour partiel d’une partie des produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés car le montant de nos frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de produits commandés.

Toutefois, nous appliquerons les règles suivantes :

  • Remboursement intégral en monétaire et/ ou bons d’achat, en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne : soit en monétaire, soit en bons d’achat, soit les deux.
  • Le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Membre.
  • Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de l’exercice de votre droit de rétractation. Un email notifiera le jour et le montant de la transaction bancaire. Tout remboursement s'effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.
  • Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
  • Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
  • Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Dans ce cas, Showroomprive.be se réserve le droit de vous demander tout élément lui permettant d'effectuer le remboursement correspondant.
Article 9. Garanties

9.1 Garanties légales

Showroomprive.com est tenu à l’égard de ses Membres de la garantie légale de conformité, et de celle relative aux défauts de la chose vendue.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, nous nous engageons à :
- soit à réparer ou remplacer le produit en fonction des stocks disponibles,
- soit à vous rembourser le prix du produit (contre retour du produit), ou une partie du prix du produit (si vous gardez le produit).

Dans le cadre de la garantie des vices cachés, vous pouvez :
- soit garder le produit et nous demander une réduction du prix,
- soit nous retourner le produit et demander le remboursement du prix du produit.

9.2 Garantie commerciale

La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.

Certains produits font l’objet d’une garantie commerciale de la part du fournisseur. Dans ce cas, celle-ci sera clairement spécifiée sur la fiche produit du produit concerné.

Si aucune garantie n’est spécifiée sur la fiche produit, alors le produit ne donne lieu à aucune garantie commerciale.

Pour obtenir plus d’informations sur la garantie commerciale de votre produit, vous pouvez contacter le Service Client.

En tout état de cause, les dispositions du présent article 9 ne vous privent pas du bénéfice de votre droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 8 des présentes CGV.

Article 10. Parrainage et bons d'achat

10.1 Généralités

Les bons d’achat disponibles dans le compte Membre sont utilisables sur le site www.showroomprive.be pour le paiement de toute ou partie de votre commande, sauf billetterie et hors frais de port.

Sauf indication contraire dans l’origine du bon, les bons d’achats sont soumis aux règles d’attribution et d’utilisation suivantes :

  • Les bons d’achat sont soumis à un montant minimum de commande.
  • Un bon d’achat n’est utilisable qu’une seule fois.
  • Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux.

· Ils ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement monétaire, et constituent un moyen de paiement à part entière.

Les bons d’achat peuvent être utilisés pour le paiement d’une commande d’un montant inférieur à la valeur du bon d’achat, dans ce cas, le Membre ne pourra pas bénéficier du montant du bon d’achat non utilisé lors de cette commande.

Dans l’hypothèse où un Membre tenterait d’utiliser frauduleusement ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par Showroomprive.com.

La société Showroomprive.com se réserve le droit d’augmenter temporairement la valeur du bon d’achat et de revenir à la valeur de base de 8 € sans informer préalablement les Membres. Le fait d’augmenter la valeur du bon d’achat ne change en rien les conditions d’attribution et d’utilisation citées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où la société Showroomprive.com constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un Membre de son système de bons d’achat et/ou de parrainage, elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l'accès au site ou l’exclusion du Membre.

10.2 Parrainage

L’accès à Showroomprive.be peut s’effectuer par le biais du service de parrainage, celui-ci étant réservé à un réseau social restreint du Membre (amis et proches).

Le parrainage permet au Membre parrain de bénéficier de bon(s) d’achat parrainage d’une valeur de 15€, sous réserve du respect des conditions d’utilisation et d’attribution ci-après détaillées.

Les bons d’achat parrainage sont soumis aux règles d’utilisation suivantes :

· Les bons d’achat parrainage sont soumis à un montant minimum de 40 € par commande, hors frais de port ;

· Les bons d’achat parrainage sont valables un (1) an sur le site www.showroomprive.be ;

· Les bons d’achat parrainage sont cumulables entre eux et avec les bons d’achat parrainage « Bonus » mais non cumulables avec d’autres types de bons d’achat.

Les règles d’attribution d’un (1) bon d’achat parrainage sont les suivantes :

· Le filleul doit s’inscrire sur le site www.showroomprive.be grâce au code fourni par le parrain ;

· Le filleul doit conclure une première commande sur le site www.showroomprive.be ;

· Le bon d’achat parrainage est crédité sur le compte membre du parrain, 21 jours après conclusion de la première commande du filleul, sous réserve de non-annulation (ni rétractation) de la commande de ce dernier.

Lorsque le Membre a obtenu cinq (5) bons d’achat parrainage, son compte membre est automatiquement crédité d’un bon d’achat parrainage « Bonus » d’une valeur de 10€ pour un minimum d’achat de 40€ hors frais de port, dont les règles d’utilisation et d' attribution sont les suivantes :.

· Le bon d’achat parrainage « Bonus » a la même échéance de validité que celle du 5ème bon d’achat parrainage ;

· Le bon d’achat parrainage « Bonus » est uniquement cumulable avec les bons d’achat parrainage ;

· Le bon d’achat parrainage « Bonus » est attribué à chaque fois que le parrain obtient cinq (5) bons d’achat parrainage ;

· Le bon d’achat parrainage « Bonus » est crédité sur le compte membre du parrain, 21 jours après conclusion de la commande du 5ème filleul, sous réserve de non-annulation (ni rétractation) de la commande de ce dernier ;

· Le bon d’achat parrainage « Bonus » est attribué aux Membres ayant obtenu au moins cinq (5) bons d’achat parrainage à compter du 31/05/2017.

Article 11. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Vie Privée du 8 décembre 1992, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de Showroomprive.be.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email à l’adresse suivante :

serviceclient.be@showroomprive.com

ou par courrier à :

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Service Client Belgique FR
1 rue des blés – ZAC de la Montjoie
93210 La Plaine Saint-Denis
France

Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans « Mon compte ».

Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le Site www.fr.showroomprive.be est associé au traitement automatisé d’informations nominatives du Site www.showroomprive.com déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés de France sous le numéro 1722197.

L'inscription au site Showroomprive.be implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Tous les mails envoyés par ShowroomPrivé comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic. Si souhaitez modifier vos préférences et les adapter en fonction de vos besoins, vous pouvez gérer à tout moment vos abonnements via votre compte, rubrique Gérer mes abonnements.

Les données personnelles (adresse, email et téléphone) peuvent être transmises à des tiers afin d’assurer une bonne livraison de la commande. La société Showroomprive.com est responsable de leur traitement.

Lesdites données personnelles peuvent également être transmises à nos partenaires commerciaux si vous nous en avez donné l’autorisation en cochant la case correspondante.

Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'utilisateur. Bien entendu, a postériori, l'utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou mail, à l'adresse suivante :

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Article 12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.

En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux du lieu de résidence du consommateur seront compétents.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.

Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre Service Client sur le Site de Showroomprive.be, en envoyant un email via le formulaire de contact ou à l'adresse électronique serviceclient.be@showroomprive.com ou par téléphone au 02 446 01 05.

Showroomprive.com est membre de BeCommerce et adhère au Code de conduite de BeCommerce (cliquer ici ) pour le consulter) et à son système de résolution des litiges. A ce titre, vous pouvez adresser votre réclamation, non résolue par Showroomprive.com, à la Commission des litiges de BeCommerce.

La Commission des litiges de BeCommerce a vocation à rechercher et proposer une solution aux conflits entre les Membres et Showroomprive.com.

Une réclamation n’est traitée par BeCommerce que si vous l’avez déjà présentée dans un délai raisonnable à Showroomprive.com. BeCommerce se prononce selon les conditions fixées dans le Règlement Intérieur. Les décisions de la Commission des litiges sont prises sous la forme d’un avis contraignant. La Commission des Litiges ne traitera pas un litige ou n’en arrêtera pas le traitement si un report de paiement a été accordé à Showroomprive.com, si celui-ci est en faillite ou s’il a mis un terme effectif à ses activités professionnelles, avant qu’un litige n’ait été traité lors d’une audience de la Commission et qu’un jugement final n’ait été prononcé.

Vous pouvez également adresser votre réclamation à la plateforme d’Online Dispute Resolution de la Commission Européenne (cliquer ici ). Cette plateforme centrale traite les plaintes concernant les ventes à distance.