CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Date : 08.03.2023
Bienvenue sur Showroomprive.com
Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions
générales de vente (les « CGV ») avant d'utiliser le
site Showroomprive.com et son application mobile (le « Site »). Celles-ci peuvent être amenées
à évoluer pour tenir compte de la réglementation applicable.
Table des matières
- Article 1 : Qui sommes-nous ?
- Article 2 : Comment devenir membre ?
- Article 3 : Comment commander sur notre Site ?
- Article 4 : Quels prix pratiquons-nous ?
- Article 5 : Comment régler votre commande ?
- Article 6 : Quand allez-vous être livré ?
- Article 7 : Comment faire si vous avez changé d'avis
?
- Article 8 : Quelles garanties pour vos produits ?
- Article 9 : Comment utiliser vos avantages Showroomprive
?
- Article 10 : Et vos données dans tout ça ?
- Article 11 : Que se passe-t-il si vous n'êtes pas
satisfaits ?
- Article 12 : Mentions légales
|
Article 1 - Qui sommes-nous ?
Notre Site est édité et exploité par la société
Showroomprive.com, SARL au capital de 115 481 749,68 euros, dont le
siège social est situé à ZAC de la Montjoie - 1 rue des
blés - 93210 La Plaine Saint-Denis, immatriculée au Registre du
commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 538 811
837, TVA Intracommunautaire FR72 538 811 837.
Pour toute demande d'information, vous pouvez vous adresser directement
à notre Service Client :
- via le formulaire contact disponible [
ici]
- par email à l'adresse suivante :
serviceclient.be@showroomprive.com
- par téléphone au 02 446 01 05 du lundi au vendredi de 8h à
20h et le samedi de 9h à 20h
Article 2 - Comment devenir membre ?
Pour devenir membre et accéder à nos ventes
évènementielles, vous devez créer votre compte personnel.
Votre compte vous permet à tout moment :
· d'avoir accès à nos ventes évènementielles ;
· de consulter, modifier et mettre à jour vos informations
personnelles telles que vos moyens de paiement ;
· de suivre vos commandes en cours ;
· de vous inscrire et de vous désinscrire de la newsletter ou du
Site en remplissant le formulaire de désinscription disponible
[ici].
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre
compte et de votre mot de passe, des restrictions d'accès à votre
ordinateur ou autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez
être responsable de toutes les activités émanant de votre
compte.
Vous vous engagez à créer et utiliser un seul compte. A
défaut, en cas de création et/ou d'utilisation de compte
multiple, nous nous réservons le droit de clôturer les comptes
frauduleux et d'annuler vos commandes en cours.
Article 3 - Comment commander sur notre site ?
Pour commander sur notre Site :
-
Connectez-vous à votre compte personnel ;
-
Profitez de nos ventes en sélectionnant les articles de votre
choix ;
-
Une fois votre shopping terminé et votre panier validé,
choisissez l'adresse et le mode de livraison de votre commande ;
4. Choisissez ensuite votre mode de paiement, acceptez
l'intégralité de nos CGV et procédez au paiement
sécurisé de votre commande. Votre commande est terminée !
Vous recevrez alors un email de confirmation de votre commande.
Veuillez noter que nos offres de produits ainsi que nos prix sont valables
pendant la durée de la vente évènementielle et dans la
limite des stocks disponibles. Il arrive parfois qu'un produit
commandé ne soit plus en stock. Vous en serez informé par email,
et serez remboursé du montant correspondant dans un délai maximum
de quatorze (14) jours après avoir été averti de
l'indisponibilité du produit. Le remboursement s'effectuera par
transaction inversée via le mode de paiement utilisé lors de
votre achat initial (bon d'achat et/ou carte bancaire).
Par ailleurs, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande
pour un motif légitime notamment dans les cas suivants :
-
Lorsqu'une erreur manifeste s'est glissée sur le produit et/ou le
prix (par exemple lorsqu'un prix manifestement dérisoire s'affiche
et/ou lorsqu'il existe une erreur sur une des caractéristiques
essentielles du produit) ;
-
Lorsqu'il existe un différend relatif au paiement de votre
commande ;
-
Lorsque nous constatons une utilisation frauduleuse de nos avantages
et/ou de notre programme de parrainage ;
-
Lorsque nous constatons la création multiple de comptes pour un
seul membre utilisateur (cf. article 2)
Nous nous réservons également le droit de prendre toutes mesures
utiles afin de faire cesser de telles irrégularités (exemple :
blocage ou suppression du compte).
Article 4 - Quels prix pratiquons-nous ?
Il est important pour nous que vous ayez confiance dans les réductions
que nous affichons. Le prix barré (que nous appelons « Prix
constaté ») qui vous permet d'identifier la réduction dont
vous bénéficiez, correspond en général au prix
recommandé par une marque ou son représentant qui a été
vérifié au moyen d'un échantillonnage représentatif
afin de s'assurer qu'il est effectivement pratiqué par la marque ou
par un ou plusieurs commerçants notoires. Parfois il s'agit du prix
obtenu en appliquant à ce prix recommandé l'écart moyen que
nous avons observé sur cet échantillon en le comparant avec le
prix de vente effectivement pratiqué. Il arrive enfin que certains
produits que nous vous proposons ne soient plus en vente chez d'autres
commerçants, ce qui rend plus difficile la vérification de ce
prix barré. Nous pouvons alors utiliser comme prix barré le prix
habituellement pratiqué par ces commerçants pour un produit de
qualité et de composition comparable.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises
(dont éco participation). Ils ne comprennent pas les frais de
préparation et d'expédition qui vous sont indiqués lors de
la validation de votre commande. Nous ne pratiquons pas de vente en
détaxe.
Pour une livraison à destination d'un Etat membre de l'Union
Européenne, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sera celle en
vigueur sur le territoire de livraison de votre commande. En revanche, pour
une livraison à destination des DOM-TOM ou Hors Union Européenne,
le montant de votre commande sera calculé Hors Taxes sur votre facture
et sur votre commande. Dans ce cas, votre commande pourra être soumise
à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont
imposées lorsque le colis parvient à destination.
Article 5 - Comment régler votre commande ?
5.1 Modes de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Paypal, Google Pay ou
via la solution Oney ou Klarna. Les cartes bancaires acceptées sont
les suivantes : Visa / CB / Bancontact Mister Cash / Mastercard et American
Express.
Après confirmation du paiement par notre centre de paiement, votre
compte bancaire ou compte Paypal sera débité à l'issue d'un
délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande.
Paiement par PAYPAL
En cas de paiement via Paypal, le montant des achats sera automatiquement
débité de votre compte Paypal.
Paiement par Google Pay
En cas de paiement via Google Pay, le montant des achats sera
automatiquement débité sur la carte bancaire associée à
votre compte Google Pay.
Paiement avec ONEY
Notre partenaire Oney Bank vous propose la solution de financement Oney
pour vous permettre de régler vos achats en 3 fois pour les commandes
d'un minimum de 80€ à 2 500€.
Conditions :
La solution Oney est réservée aux particuliers (personnes
physiques majeures) résidant en Belgique et titulaires d'une carte
bancaire Visa ou MasterCard émise par un établissement
exerçant ses activités en Belgique et possédant une date de
validité supérieure de 30 jours à la durée du
financement choisie. Les cartes à autorisation systématique ne
sont pas acceptées, ni les autres moyens de paiement. Modalités de souscription : Une fois vos articles choisis et
lors du paiement de votre commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton
« paiement en 3 fois par carte bancaire ». Vous êtes alors
redirigé vers la page internet Oney de notre partenaire affichant le
récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de
financement personnalisée, que vous devez ensuite valider en suivant
le processus énoncé sur le site.
La Solution Oney est une offre de crédit sans intérêt,
remboursable dans les deux mois, dont les frais mensuels sont
inférieurs à 5,67 EUR (montant soumis à une indexation
annuelle imposée par l'article VII.3,§2, 3° du Code de droit
économique (ci-après, le « CDE »), en application de
l'indice des prix à la consommation) et à laquelle les
règles du livre VII du CDE en matière de crédit à la
consommation ne s'appliquent pas en raison de sa durée et des frais
négligeables qui y sont associés.
Oney Bank se réserve le droit de refuser votre demande de recourir
à la Solution Oney dans un délai de 14 jours calendaires à
compter de votre acceptation de l'offre de crédit. Vous disposez d'un
délai de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement et coût de financement :
Le paiement en 3 fois par carte bancaire vous permet de régler la
commande effectuée sur notre Site de la façon suivante :
- Le premier paiement a lieu le jour de la confirmation de
l'expédition de votre commande.
- Ce premier paiement correspond à un tiers de la commande, auquel
sont ajoutés des frais fixes, définis par tranche de montant,
mais inférieurs à 9€.
- Ensuite, ce premier paiement est suivi de deux mensualités,
correspondant chacune à un tiers du montant total de la commande. Ces
mensualités sont prélevées aux 30ème et 60ème
jours après la validation de la commande.
Nous attirons votre attention sur les modalités d'annulation des
commandes payées en plusieurs fois avec Oney Bank :
- En cas d'annulation totale de la commande dans les 14 jours suivant la
validation de la commande, vous serez remboursé de
l'intégralité des sommes prélevées. Au-delà des 14
jours, les frais fixes payés au titre de la solution de financement
Oney seront conservés par Oney.
- En cas d'annulation partielle de la commande le montant correspondant
à l'annulation vient en déduction des sommes restant dues au jour
de l'annulation. La solution de financement correspondante sera soit
modifiée, réduisant ainsi la durée de remboursement et/ou le
montant de la dernière mensualité, soit annulée. Un nouvel
échéancier vous sera alors envoyé. Le trop-perçu sur
les sommes déjà prélevées sera remboursé. .
Pour toute demande relative à la solution de financement Oney, vous
pouvez les contacter en écrivant au service client Oney Bank
(016/85.57.27 ou serviceclient.be@oney.com).
Sous réserve d'acceptation par : Oney Bank - Société Anonyme
au capital de 51 586 285 € - 34 avenue de Flandre 59170 CROIX -
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Lille Métropole sous le numéro 546 380 197.
Oney Bank est agréée en tant qu'établissement de crédit
par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR), 61 rue Taitbout
75436 Paris cedex 09, et est soumise à son contrôle. La liste des
établissements de crédit agréés est consultable sur le
site Internet www.regafi.fr édité par l'ACPR. Oney Bank agit en
Belgique depuis la France sous le régime de la libre prestation de
service.
Oney Bank n'exerce pas une profession règlementée en Belgique
compte-tenu de la nature des services qui y sont proposés (crédit
exempté de l'application des dispositions du livre VII du Code de
droit économique).
Paiement avec KLARNA
Notre partenaire Klarna vous propose une solution de financement
dénommée «Payer plus tard» qui vous permet de payer
avec votre carte bancaire, sans frais, vos achats de 1€ à 1
500€ dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation
de votre commande.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions
générales de la solution « Payer plus tard» de Klarna
accessibles
ici
, et dont l'acceptation sera nécessaire à toute souscription.
Nous vous précisons que, aux termes des conditions générales
de Klarna :
· Cette offre est réservée aux particuliers (personnes
physiques majeures) résidant en Belgique, titulaires d'une carte
bancaire de débit ou de crédit valide ne possédant pas une
date d'expiration proche et dont la demande de financement a été
acceptée par Klarna. Les e-cards et les cartes American Express ne
sont pas acceptées. Klarna se réserve toutefois le droit de
refuser votre moyen de paiement et/ou de modifier les cartes bancaires
autorisées. En cas de refus de votre moyen de paiement, vous serez
averti par Klarna avant la fin de votre achat.
· Vous paierez votre commande directement auprès de Klarna selon
les instructions de paiement transmises par ce dernier ;
· Selon les délais de livraison, Klarna se réserve le droit
de débiter le montant de votre financement avant la réception de
votre commande.
5.2 Paiement sécurisé
Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de
confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL. Nous
n'avons pas accès à vos coordonnées bancaires et ne les
conservons pas sur nos serveurs. Si vous le souhaitez, vos données de
carte bancaire peuvent être conservées de manière
sécurisée par nos établissements bancaires partenaires afin
d'être utilisées lors de vos prochains paiements sur le Site.
Pour ce faire, il suffit de cocher la case « Se souvenir de mes
identifiants » lors du paiement. Vous pouvez demander la suppression
d'une carte bancaire enregistrée soit directement sur votre compte
dans la rubrique « Mes informations personnelles », puis «
Mes cartes de paiement », soit par email à l'adresse suivante :
paiement.fr@showroomprive.com
.
Nous relaierons votre demande auprès de nos établissements
bancaires partenaires.
5.3 Lutte contre la fraude
Nous faisons appel à plusieurs mécanismes dans le cadre de la
lutte contre la fraude :
(i) Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » lors de la
finalisation de votre commande, notre banque vérifie la validité
du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle ne fait pas l'objet
d'une opposition. Vous êtes ainsi protégé contre les abus et
les fraudes.
(ii) Notre Site utilise également un programme appelé « 3D
Secure » qui prévoit l'insertion, au moment du paiement en ligne,
d'un code d'activation de la transaction communiqué par votre banque
en vue de la finalisation de l'achat (via une redirection sur le site de
votre banque et la réception d'un SMS ou des questions personnelles
type date de naissance, code postal…).
(iii) Enfin, nous avons mis en place un traitement de lutte contre la
fraude. Ainsi, nous pouvons effectuer des contrôles ayant pour but de
s'assurer de l'exactitude de votre identité et domiciliation. Dans ce
cadre, nos vérifications portent (i) sur les informations que vous
nous fournissez telles que, nom, prénom, adresse email, adresse de
livraison etc, ainsi que l'adresse IP utilisée et figurant dans
l'historique de vos commandes et transactions, (ii) les
caractéristiques de la commande concernée et enfin (iii) la carte
bancaire utilisée (ex : pays d'émission et numéros partiels
communiqués par les établissements bancaires et de paiement,
composés uniquement des six premiers chiffres et des quatre derniers,
ainsi que de sa date d'expiration). Le cas échéant, nous pouvons
vous demander de nous transmettre par email une copie recto de votre
pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile datant de
moins de trois (3) mois. Ces documents ne seront pas conservés
au-delà de la durée nécessaire aux vérifications.
Nous nous réservons le droit de procéder à l'annulation de
la commande concernée et au blocage du compte si les
vérifications menées établissent la fourniture de
données inexactes, ou en cas de non réception des justificatifs
demandés dans le délai imparti. Vous serez informé de ce qui
précède par email. Dans le cadre de ce traitement, nous vous
rappelons que vous disposez de l'ensemble des droits listés à
l'article 1-6 de notre Politique de confidentialité, disponible
[ici].
Article 6 - Quand allez-vous être livré ?
6.1 Où et comment pouvez-vous être livré ?
Nous livrons vos commandes en Belgique à domicile ou en point de
retrait, sauf mention spécifique contraire sur la fiche produit.
La livraison à domicile
Lors de la passation de votre commande, choisissez la
livraison « Standard » ou « Express ».
A noter :
· Les
commandes « Livraison rapide »
peuvent être réceptionnées chez vous entre
24h et 72h après leur expédition grâce
à la livraison « Express ».
· Pour les livraisons d' articles volumineux, notre transporteur
vous contactera pour planifier un rendez-vous de livraison.
· Pour des raisons logistiques et de
sécurité, nous ne sommes pas en mesure de livrer
aux adresses de site militaire.
En cas d'absence à votre domicile, le transporteur en
charge de la livraison de votre commande vous informera des
modalités de récupération de votre commande
via un avis de passage.
|
La livraison en point de retrait
Lors de la passation de votre commande, choisissez la
livraison en point de retrait. En renseignant votre
adresse, vous pourrez identifier les différents points
de retrait disponibles autour de chez vous.
A noter :
· Les
commandes « Livraison rapide »
peuvent être réceptionnées dans le point de
retrait entre 24h et 72h après leur expédition.
· Pour vos articles volumineux, des
points de retrait sont disponibles mais ils sont moins
nombreux. Vous retrouverez la liste sur le Site en
renseignant votre adresse.
· Dans le cas où le point de retrait du colis est
saturé ou fermé, le colis est automatiquement mis
à disposition dans le point de retrait le plus proche
en fonction de ses disponibilités.
· Vous avez un délai de 14 jours pour retirer
votre colis dans votre point de retrait.
|
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
- Dans certains cas, il est possible que nous procédions à des
livraisons en plusieurs fois (notamment si vous avez procédé
à des commandes sur plusieurs ventes). Dans ce cas, vous en êtes
toujours informés.
- Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les
ventes. Ils vous sont précisés au moment de la validation de
votre commande. Ces délais vous seront rappelés dans l'email de
confirmation de votre commande, et dans votre espace personnel (« Mon
compte » puis « Mes commandes»).
- En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une
impossibilité de livrer ce dernier, vous serez automatiquement
prévenu par email. Sans nouvelles de votre part sous un délai de
48 heures à compter de la réception de l'email, nous nous
réservons le droit d'annuler votre commande. Une somme forfaitaire
pourra être retenue pour compenser les frais de retours
6.2 Combien coûte la livraison ?
Avec le service Infinity, profitez de la livraison gratuite ! Pour
consulter les Conditions Générales d'Abonnement du Service
Infinity
[ici].
Si vous n'êtes pas abonnés au service Infinity, le montant des
frais de livraison de votre commande vous sera annoncé lors de la
l'étape du choix de votre mode de livraison. Les tarifs pour la
livraison à domicile ou en point de retrait vous seront proposés
afin de faire votre choix en toute connaissance de cause !
A noter : vous avez la possibilité d'acheter des produits provenant de
ventes évènementielles différentes et de les mettre dans le
même panier. Toutefois, des frais de livraison distincts
s'appliqueront pour les produits de chacune de ces ventes.
6.3 Que faire en cas d'absence, de retard de livraison, ou de livraison
non conforme ?
En cas d'absence ou de retard de livraison, nous vous invitons à
consulter nos FAQ [ici] et
pour la livraison non conforme, nos FAQ [ici].
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait qu'en cas d'absence de
livraison, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la
date de livraison annoncée ou estimée, pour en informer notre
service client, afin que ce dernier puisse notamment procéder à
l'ouverture d'une enquête auprès de notre transporteur. A cette
fin, Showroomprive.com se réserve le droit de vous demander l'envoi de
documents justificatifs (exemple : attestation sur l'honneur signée
etc.) nécessaires à l'ouverture de ladite enquête.
Au-delà du délai de 30 jours susmentionné, votre commande
sera réputée livrée et aucune contestation relative à
l'absence de livraison ne sera possible.
Article 7 - Comment faire si vous avez changé d'avis ?
Vous avez changé d'avis ? Votre article ne correspond pas à vos
attentes ?
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour
exercer votre droit de rétractation à compter :
- de la réception des produits ;
- de la date de la passation de commande pour les offres « Shop it
» ;
Il vous est également possible d'annuler votre commande avant
d'être livré sous réserve que celle-ci ne soit pas
déjà « en cours de préparation ».
7.1 Comment faire pour nous retourner un produit ?
Vous pouvez vous rétracter :
-
Directement depuis votre compte personnel
, en accédant à l'onglet « Vos commandes » et
cliquez sur « Retourner un article » ;
1. Sélectionnez les articles que vous souhaitez retourner et
laissez-vous guider;
2. Choisissez votre mode de retour en sélectionnant l'une des
propositions suivantes :
§ Une étiquette prépayée en sélectionnant l'un des
transporteurs proposés; ou
§ Un renvoi libre, par vos propres moyens, en sélectionnant
l'option ""Choisir un renvoi libre";
-
Ou en remplissant le formulaire de rétractation
disponible
ici
et en nous le retournant :
- A l'adresse email suivante :
serviceclient.be@showroomprive.com
ou ;
- Via le formulaire de contact accessible
ici
; ou
- A l'adresse suivante : Showroomprive.com, Service client, 1 rue des
Blés, 93210, La Plaine Saint Denis, France.
Notre service client vous enverra, à réception du formulaire
complété, les documents nécessaires au retour des produits
selon le mode de retour choisi (étiquette prépayée ou non).
Une fois la demande de retour enregistrée,
vous devez renvoyer votre produit dans un délai maximum de
quatorze (14) jours calendaires.
Pour ce faire :
- Dès réception des documents, imprimez votre bon de retour
(composé d'un formulaire et d'un bordereau) et l'étiquette
prépayée si vous avez opté pour ce mode de retour ;
- Préparez votre colis en reconditionnant les articles avec leur
étiquette d'origine dans leur emballage d'origine ou à
défaut un emballage adapté (voir ci-dessous comment emballer
votre produit), glissez le formulaire de retour dedans, et apposez le
bordereau de retour sur le colis (le bordereau ne doit en aucun cas
être apposé sur le produit).
- Enfin, déposez votre colis à la Poste ou en point de retrait
selon l'option choisie pour qu'il soit envoyé à l'adresse
suivante :
Return Your Parcel
c/o Showroomprive
B2C Europe P A Antwerpen X
Noorderlaan Nr/Bus: 395
2099 Antwerpen x
A noter : pour les produits volumineux, suite à votre demande de
retour sur notre Site, un transporteur vous appellera pour prendre un
rendez-vous afin d'effectuer une reprise à domicile de votre produit.
Si vous avez souscrit à un service sur notre site, et qu'à votre
demande expresse vous avez commencé à en profiter avant
l'expiration du délai de rétractation, vous pouvez toujours user
de votre droit de rétractation. Toutefois, nous retiendrons le montant
correspondant au service utilisé jusqu'au moment de votre
décision de vous rétracter.
7.2 Comment emballer votre produit pour nous le retourner ?
Il est important que les produits que vous nous retournez soient
convenablement emballés pour qu'ils ne soient pas endommagés par
le transport. Pour cela, veillez à correctement les protéger,
idéalement dans leur emballage d'origine.
Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ni porter la
marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps
nécessaire à leur essayage. Ils doivent être complets et
accompagnés de tous les accessoires éventuels, non
abîmés, non endommagés ou salis.
Ne pourront être repris les colis pour lesquels nous ne pourrons pas
identifier l'expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de
commande).
7.3 Combien vous coûte le retour ?
En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont
à votre charge :
- Si vous avez opté pour l'étiquette prépayée, une
somme forfaitaire de 6.50€ sera déduite du montant de commande
remboursé.
- Dans les autres cas, vous réglez les frais de retour directement au
transporteur que vous choisissez.
Si vous souhaitez nous retourner un produit volumineux, vous devez
contacter notre service client afin qu'il organise ce retour. A titre
indicatif, nous vous informerons que les frais de retour
s'échelonneront entre 60€ ou 120€.
7.4 Les exceptions au droit de rétractation
Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation pour :
- les services pleinement exécutés avant la fin du délai de
rétractation et dont l'exécution a commencé après votre
accord exprès et votre renoncement exprès au droit de
rétractation ;
- les produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des
taux du marché financier échappant au contrôle du
professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de
rétractation ;
- les produits confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se
périmer rapidement, (ex. les denrées alimentaires, plantes) ;
- les produits qui ont été descellés par le consommateur
après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des
raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits qui après avoir été livrés et de par
leur nature sont mélangés de manière indissociable avec
d'autres articles ;
- les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques
lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur,
(c'est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré
ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD) ;
- les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats
d'abonnement à ces publications ;
- les prestations de services d'hébergement, autres que
d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de
locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui
doivent être fournis à une date ou à une période
déterminée ;
- les contenus numériques non fournis sur un support matériel
dont l'exécution a commencé après accord préalable
exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de
rétractation.
7.5 A quel moment serez-vous remboursé ?
L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement
des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de
la réception du colis. Ce délai pourra être allongé
jusqu'au jour de réception de votre colis si vous n'êtes pas en
mesure de nous rapporter la preuve de l'expédition de vos produits.
Si vous avez opté pour l'étiquette prépayée, le montant
de votre remboursement sera minoré de 6.50€ correspondant aux
frais forfaitaires de retour.
Le remboursement sera effectué par transaction inversée (virement
bancaire et/ou bon d'achat). Toutefois, nous ne serons pas tenus de
rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément
choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison
standard proposé sur notre Site.
Si vous avez réglé votre commande avec la solution de financement
ONEY, les modalités de remboursement sont les suivantes :
- En cas d'annulation totale de votre commande, vous serez remboursé
de l'intégralité des sommes prélevées.
- En cas d'annulation partielle de votre commande, le montant correspondant
à l'annulation vient en déduction des sommes restant dues au jour
de l'annulation. Les mensualités restent identiques mais la durée
est réduite. Un nouvel échéancier vous sera alors
envoyé.
Article 8 - Quelles garanties pour vos produits ?
Tous nos produits bénéficient des garanties légales, à
savoir la garantie légale de conformité, et la garantie des vices
cachés. Certains d'entre eux bénéficient également
d'une garantie commerciale proposée par le fournisseur qui en
détermine les conditions.
8.1 Les garanties légales
Nous sommes tenus en qualité de vendeur des défauts de
conformité des produits que nous vous vendons, et de ses défauts
cachés.
La garantie légale de conformité s'applique lorsque votre produit
présente un défaut de conformité, par exemple lorsque votre
produit ne fonctionne pas conformément aux usages auxquels servent
habituellement ce produit, ou encore lorsqu'il ne correspond pas à la
description donnée.
La garantie des vices cachés vous couvre lorsque votre produit
comporte un vice caché, c'est-à-dire un vice non apparent au
moment de la vente qui rend le produit impropre à son usage ou qui
diminue très fortement cet usage.
Si vous agissez en garantie légale de conformité,
vous :
- bénéficiez d'un délai de deux (2) ans
à compter de la délivrance du produit pour agir ;
- pouvez choisir entre la réparation ou le
remplacement du produit
- êtes dispensés de rapporter la preuve de
l'existence du défaut de conformité du bien
durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique
indépendamment de la garantie commerciale
éventuellement consentie.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la
garantie des vices cachés. Dans cette hypothèse,
vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou
une réduction du prix de vente.
|
8.2 La garantie commerciale
Dans certains cas, une garantie commerciale peut vous être
proposée directement par les fournisseurs avec qui nous travaillons.
Si c'est le cas, vous en serez informés sur la fiche descriptive des
produits concernés, mais aussi sur la facture de vos produits. En cas
de doute, vous pouvez également contacter notre service client pour
savoir si votre produit bénéficie d'une garantie commerciale.
8.3 Comment mettre en œuvre mes garanties ?
Si vous souhaitez bénéficier de l'une des garanties, remplissez
le formulaire dans la partie « FAQ garantie » disponible en
cliquant ici, ou
le cas échéant en nous contactant à l'adresse suivante :
serviceclient.be@showroomprive.com. N'oubliez pas d'y ajouter le
numéro de votre commande, ainsi que des photos du produit
défectueux.
Vous recevrez alors une étiquette prépayée à apposer
sur le colis pour nous renvoyer votre produit non conforme. Au retour de
votre produit, la non-conformité sera contrôlée par nos
équipes. En cas de fausse déclaration, une somme forfaitaire de
6.50€ sera déduite de votre remboursement. En cas de produits
volumineux non conformes, nous vous invitons à contacter notre service
client.
8.4 Exclusions
Ne pourront pas bénéficier des garanties les produits que vous
avez modifié, réparé, intégré, ou ajouté, les
produits dont les vices sont apparents au moment de l'achat, et les
produits endommagés suite à une mauvaise utilisation.
Article 9 - Comment utiliser vos avantages Showroomprive ?
Pour vous remercier de votre fidélité, Showroomprive vous propose
de nombreux avantages ! Il peut arriver que vous receviez une belle
surprise par email ou que des avantages soient proposés sur le Site.
Vous pouvez consulter tous ces avantages et leurs modalités
d'utilisation dans votre compte, rubrique « Mes avantages ».
Profitez également de notre offre parrainage ! N'hésitez pas
à faire profiter à vos amis de nos ventes
évènementielles. Pour plus d'informations, rendez-vous sur nos
pages d'aide [ici],
consultez la rubrique « Mon compte » puis « Je souhaite
effectuer un parrainage et gagner des avantages ».
A noter : Vos avantages parrainage sont des moyens de paiement. A ce titre,
lorsque vous exercez votre droit de rétractation, le remboursement
associé sera effectué par transaction inversée
c'est-à-dire en avantage du même montant (si toutefois les
conditions de cet avantage prévoient qu'il est remboursable).
Les modalités de remboursement des achats effectués avec un
avantage sont accessibles ici.
Article 10 - Et vos données dans tout ça ?
Lors de votre visite sur le Site, vos données sont susceptibles de
faire l'objet d'un traitement informatique. Nous vous invitons à vous
reporter à notre
« Politique de Confidentialité et de protection de la vie
privée - Cookie ».
Article 11 - Que se passe-t-il si vous n'êtes pas satisfaits ?
Nos conditions générales de vente sont soumises au droit belge,
chaque commande est soumise aux CGV en vigueur au jour de sa passation. En
cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de trouver
ensemble une solution amiable :
- par email à l'adresse suivante :
serviceclient.be@showroomprive.com
- par téléphone au 02 446 01 05 du lundi au vendredi de 8h à
20h et le samedi de 9h à 20h
La Commission Européenne met également à votre disposition
une plateforme de résolution des litiges accessible à l'adresse
suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
.
Vous pouvez enfin aussi adresser votre réclamation à la
Commission juridique de
BeCommerce
.
Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée, les
tribunaux français seront compétents.
Article 12 - Mentions légales
Showroomprive.com est titulaire de la licence d'agent de voyage n°
IM093110007 délivrée par la Préfecture de Seine Saint-Denis
et dispose de la garantie financière de Solidarité du Tourisme
(APST - association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et organisme
de garantie collective prévu par le livre II du Code de tourisme).
Pour consulter nos Conditions Générales de Vente Voyage, cliquez ici.
La responsabilité civile professionnelle de Showroomprive.com est
couverte par la compagnie d'assurances GAN Eurocourtage (7 place du
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Le directeur de la publication est David Dayan.
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