CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Date : 25.03.2025
Bienvenue sur Showroomprive.com
Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales de vente
(les « CGV ») avant d'utiliser le site Showroomprive.com et son
application mobile (le « Site »). Celles-ci peuvent être
amenées à évoluer pour tenir compte de la réglementation applicable.
Table des matières
- Article 1 : Qui sommes-nous ?
- Article 2 : Comment devenir membre ?
- Article 3 : Comment commander sur notre
Site ?
- Article 4 : Quels prix pratiquons-nous ?
- Article 5 : Comment régler votre commande ?
- Article 6 : Quand allez-vous être livré ?
- Article 7 : Comment faire si vous avez
changé d'avis ?
- Article 8 : Quelles garanties pour vos
produits ?
- Article 9 : Comment utiliser vos avantages
Showroomprive ?
- Article 10 : Et vos données dans tout ça ?
- Article 11 : Que se passe-t-il si vous
n'êtes pas satisfaits ?
- Article 12 : Mentions légales
|
Article 1 - Qui sommes-nous ?
Notre Site est édité et exploité par la société Showroomprive.com, filiale
du groupe SRP GROUPE et SAS au capital de 104.254.357,35 euros, dont le
siège social est situé à ZAC de la Montjoie - 1 rue des blés - 93210 La
Plaine Saint-Denis, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de
Bobigny sous le numéro 538 811 837, TVA Intracommunautaire FR72 538 811
837.
Pour toute demande d'information, vous pouvez vous adresser directement à
notre Service Client :
- via le formulaire contact disponible [
ici]
- par email à l'adresse suivante :
[email protected]
- par téléphone au 02 446 01 05 du lundi au vendredi de 8h à 20h
et le samedi de 9h à 20h
Article 2 - Comment devenir membre ?
Pour devenir membre et accéder à nos ventes évènementielles, vous devez
créer votre compte personnel.
Votre compte vous permet à tout moment :
· d'avoir accès à nos ventes évènementielles ;
· de consulter, modifier et mettre à jour vos informations
personnelles telles que vos moyens de paiement ;
· de suivre vos commandes en cours ;
· de vous inscrire et de vous désinscrire de la newsletter ou du
Site en remplissant le formulaire de désinscription disponible
[ici].
Il est également précisé que nos ventes évènementielles ne sont proposées
qu'aux particuliers inscrits sur le Site (« les Membres»)
pour leur usage personnel.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et
de votre mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur ou
autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de
toutes les activités émanant de votre compte.
Vous vous engagez à créer et utiliser un seul compte. A défaut, en cas de
création et/ou d'utilisation de compte multiple, nous nous réservons le
droit de clôturer les comptes frauduleux et d'annuler vos commandes en
cours.
Article 3 - Comment commander sur notre site ?
Pour commander sur notre Site :
-
Connectez-vous à votre compte personnel ;
-
Profitez de nos ventes en sélectionnant les articles de votre
choix ;
-
Une fois votre shopping terminé et votre panier validé, choisissez
l'adresse et le mode de livraison de votre commande ;
4. Choisissez ensuite votre mode de paiement, acceptez l'intégralité
de nos CGV et procédez au paiement sécurisé de votre commande. Votre
commande est terminée ! Vous recevrez alors un email de confirmation de
votre commande.
Veuillez noter que nos offres de produits ainsi que nos prix sont valables
pendant la durée de la vente évènementielle et dans la limite des stocks
disponibles. Il arrive parfois qu'un produit commandé ne soit plus en
stock. Vous en serez informé par email, et serez remboursé du montant
correspondant dans un délai maximum de quatorze (14) jours après avoir été
averti de l'indisponibilité du produit. Le remboursement s'effectuera par
transaction inversée via le mode de paiement utilisé lors de votre achat
initial (bon d'achat et/ou carte bancaire).
Par ailleurs, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande pour un
motif légitime notamment dans les cas suivants :
-
Lorsqu'une erreur manifeste s'est glissée sur le produit et/ou le
prix (par exemple lorsqu'un prix manifestement dérisoire s'affiche
et/ou lorsqu'il existe une erreur sur une des caractéristiques
essentielles du produit) ;
-
Lorsqu'il existe un différend relatif au paiement de votre
commande ;
-
Lorsque nous constatons une utilisation frauduleuse de nos
avantages et/ou de notre programme de parrainage ;
-
Lorsque nous constatons la création multiple de comptes pour un
seul membre utilisateur (cf. article 2)
Nous nous réservons également le droit de prendre toutes mesures utiles
afin de faire cesser de telles irrégularités (exemple : blocage ou
suppression du compte).
Article 4 - Quels prix pratiquons-nous ?
Il est important pour nous que vous ayez confiance dans les réductions que
nous affichons. Le prix barré (que nous appelons « Prix constaté ») qui
vous permet d'identifier la réduction dont vous bénéficiez, correspond en
général au prix recommandé par une marque ou son représentant qui a été
vérifié au moyen d'un échantillonnage représentatif afin de s'assurer qu'il
est effectivement pratiqué par la marque ou par un ou plusieurs commerçants
notoires. Parfois il s'agit du prix obtenu en appliquant à ce prix
recommandé l'écart moyen que nous avons observé sur cet échantillon en le
comparant avec le prix de vente effectivement pratiqué. Il arrive enfin que
certains produits que nous vous proposons ne soient plus en vente chez
d'autres commerçants, ce qui rend plus difficile la vérification de ce prix
barré. Nous pouvons alors utiliser comme prix barré le prix habituellement
pratiqué par ces commerçants pour un produit de qualité et de composition
comparable.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises
(dont éco participation). Ils ne comprennent pas les frais de préparation
et d'expédition qui vous sont indiqués lors de la validation de votre
commande. Nous ne pratiquons pas de vente en détaxe.
Pour une livraison à destination d'un Etat membre de l'Union Européenne, la
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sera celle en vigueur sur le territoire de
livraison de votre commande. En revanche, pour une livraison à destination
des DOM-TOM ou Hors Union Européenne, le montant de votre commande sera
calculé Hors Taxes sur votre facture et sur votre commande. Dans ce cas,
votre commande pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes
éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination.
Article 5 - Comment régler votre commande ?
5.1 Modes de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Paypal, Google Pay ou
via la solution Oney ou Klarna. Les cartes bancaires acceptées sont les
suivantes : Visa / CB / Bancontact Mister Cash / Mastercard et American
Express.
Après confirmation du paiement par notre centre de paiement, votre compte
bancaire ou compte Paypal sera débité à l'issue d'un délai maximum de 4
jours suivant la date de la commande.
Paiement par PAYPAL
En cas de paiement via Paypal, le montant des achats sera automatiquement
débité de votre compte Paypal.
Paiement par Google Pay
En cas de paiement via Google Pay, le montant des achats sera
automatiquement débité sur la carte bancaire associée à votre compte Google
Pay.
Paiement avec ONEY
Notre partenaire Oney Bank vous propose la solution de financement Oney
pour vous permettre de régler vos achats en 3 fois pour les commandes
d'un minimum de 80€ à 2 500€.
Conditions :La solution Oney est réservée aux particuliers
(personnes physiques majeures) résidant en Belgique et titulaires d'une
carte bancaire Visa ou MasterCard émise par un établissement exerçant ses
activités en Belgique et possédant une date de validité supérieure de 30
jours à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation
systématique ne sont pas acceptées, ni les autres moyens de paiement.Modalités
de souscription :Une fois vos articles choisis et lors du paiement de
votre commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton « paiement en 3
fois par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet
Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre
commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite
valider en suivant le processus énoncé sur le site.
La Solution Oney est une offre de crédit sans intérêt, remboursable dans
les deux mois, dont les frais mensuels sont inférieurs à 5,67 EUR (montant
soumis à une indexation annuelle imposée par l'article VII.3,§2, 3° du Code
de droit économique (ci-après, le « CDE »), en application de l'indice des
prix à la consommation) et à laquelle les règles du livre VII du CDE en
matière de crédit à la consommation ne s'appliquent pas en raison de sa
durée et des frais négligeables qui y sont associés.
Oney Bank se réserve le droit de refuser votre demande de recourir à la
Solution Oney dans un délai de 14 jours calendaires à compter de votre
acceptation de l'offre de crédit. Vous disposez d'un délai de 14 jours
pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement et coût de financement :Le paiement en 3 fois par
carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre Site
de la façon suivante :
- Le premier paiement a lieu le jour de la confirmation de
l'expédition de votre commande.
- Ce premier paiement correspond à un tiers de la commande,
auquel sont ajoutés des frais fixes, définis par tranche de montant, mais
inférieurs à 9€.
- Ensuite, ce premier paiement est suivi de deux mensualités,
correspondant chacune à un tiers du montant total de la commande. Ces
mensualités sont prélevées aux 30ème et 60ème jours après la validation de
la commande.
Nous attirons votre attention sur les modalités d'annulation des commandes
payées en plusieurs fois avec Oney Bank :
- En cas d'annulation totale de la commande dans les 14 jours
suivant la validation de la commande, vous serez remboursé de l'intégralité
des sommes prélevées. Au-delà des 14 jours, les frais fixes payés au titre
de la solution de financement Oney seront conservés par Oney.
- En cas d'annulation partielle de la commande le montant
correspondant à l'annulation vient en déduction des sommes restant dues au
jour de l'annulation. La solution de financement correspondante sera soit
modifiée, réduisant ainsi la durée de remboursement et/ou le montant de la
dernière mensualité, soit annulée. Un nouvel échéancier vous sera alors
envoyé. Le trop-perçu sur les sommes déjà prélevées sera remboursé. .
Pour toute demande relative à la solution de financement Oney, vous pouvez
les contacter en écrivant au service client Oney Bank (016/85.57.27 ou
[email protected]
).
Sous réserve d'acceptation par : Oney Bank - Société Anonyme au capital de
51 586 285 € - 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - Immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 546 380 197.
Oney Bank est agréée en tant qu'établissement de crédit par l'Autorité de
Contrôle Prudentiel (ACPR), 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09, et est
soumise à son contrôle. La liste des établissements de crédit agréés est
consultable sur le site Internet www.regafi.fr édité par l'ACPR. Oney Bank
agit en Belgique depuis la France sous le régime de la libre prestation de
service.
Oney Bank n'exerce pas une profession règlementée en Belgique compte-tenu
de la nature des services qui y sont proposés (crédit exempté de
l'application des dispositions du livre VII du Code de droit économique).
Paiement avec KLARNA
Notre partenaire Klarna vous propose une solution de financement dénommée
«Payer plus tard» qui vous permet de payer avec votre carte bancaire, sans
frais, vos achats de 1€ à 1 500€ dans un délai de 30 jours à compter de la
confirmation de votre commande.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales de la
solution « Payer plus tard» de Klarna accessibles
ici
, et dont l'acceptation sera nécessaire à toute souscription.
Nous vous précisons que, aux termes des conditions générales de Klarna :
· Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques
majeures) résidant en Belgique, titulaires d'une carte bancaire de débit ou
de crédit valide ne possédant pas une date d'expiration proche et dont la
demande de financement a été acceptée par Klarna. Les e-cards et les cartes
American Express ne sont pas acceptées. Klarna se réserve toutefois le
droit de refuser votre moyen de paiement et/ou de modifier les cartes
bancaires autorisées. En cas de refus de votre moyen de paiement, vous
serez averti par Klarna avant la fin de votre achat.
· Vous paierez votre commande directement auprès de Klarna selon
les instructions de paiement transmises par ce dernier ;
· Selon les délais de livraison, Klarna se réserve le droit de
débiter le montant de votre financement avant la réception de votre
commande.
5.2 Paiement sécurisé
Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de
confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL. Nous n'avons pas
accès à vos coordonnées bancaires et ne les conservons pas sur nos
serveurs. Si vous le souhaitez, vos données de carte bancaire peuvent être
conservées de manière sécurisée par nos établissements bancaires
partenaires afin d'être utilisées lors de vos prochains paiements sur le
Site.
Pour ce faire, il suffit de cocher la case « Se souvenir de mes
identifiants » lors du paiement. Vous pouvez demander la suppression d'une
carte bancaire enregistrée soit directement sur votre compte dans la
rubrique « Mes informations personnelles », puis « Mes cartes de paiement
», soit par email à l'adresse suivante :
[email protected]
.
Nous relaierons votre demande auprès de nos établissements bancaires
partenaires.
5.3 Lutte contre la fraude
Nous faisons appel à plusieurs mécanismes dans le cadre de la lutte contre
la fraude :
(i) Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » lors
de la finalisation de votre commande, notre banque vérifie la validité du
numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle ne fait pas l'objet d'une
opposition. Vous êtes ainsi protégé contre les abus et les fraudes.
(ii) Notre Site utilise également un programme appelé «
3D Secure » qui prévoit l'insertion, au moment du paiement en ligne, d'un
code d'activation de la transaction communiqué par votre banque en vue de
la finalisation de l'achat (via une redirection sur le site de votre banque
et la réception d'un SMS ou des questions personnelles type date de
naissance, code postal…).
(iii) Enfin, nous avons mis en place un traitement de lutte
contre la fraude. Ainsi, nous pouvons effectuer des contrôles ayant pour
but de s'assurer de l'exactitude de votre identité et domiciliation. Dans
ce cadre, nos vérifications portent (i) sur les informations que vous nous
fournissez telles que, nom, prénom, adresse email, adresse de livraison
etc, ainsi que l'adresse IP utilisée et figurant dans l'historique de vos
commandes et transactions, (ii) les caractéristiques de la commande
concernée et enfin (iii) la carte bancaire utilisée (ex : pays d'émission
et numéros partiels communiqués par les établissements bancaires et de
paiement, composés uniquement des six premiers chiffres et des quatre
derniers, ainsi que de sa date d'expiration). Le cas échéant, nous pouvons
vous demander de nous transmettre par email une copie recto de votre pièce
d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile datant de moins de trois (3)
mois. Ces documents ne seront pas conservés au-delà de la durée nécessaire
aux vérifications.
Nous nous réservons le droit de procéder à l'annulation de la commande
concernée et au blocage du compte si les vérifications menées établissent
la fourniture de données inexactes, ou en cas de non réception des
justificatifs demandés dans le délai imparti. Vous serez informé de ce qui
précède par email. Dans le cadre de ce traitement, nous vous rappelons que
vous disposez de l'ensemble des droits listés à l'article 1-6 de notre
Politique de confidentialité, disponible
[ici].
Article 6 - Quand allez-vous être livré ?
6.1 Où et comment pouvez-vous être livré ?
Nous livrons vos commandes en Belgique à domicile ou en point de retrait,
sauf mention spécifique contraire sur la fiche produit.
La livraison à domicile
Lors de la passation de votre commande, choisissez la
livraison « Standard » ou « Express ».
A noter :
· Les
commandes « Livraison rapide »
peuvent être réceptionnées chez vous entre 24h et 72h
après leur expédition grâce à la livraison « Express ».
· Pour les livraisons d'articles
volumineux, notre transporteur vous contactera pour
planifier un rendez-vous de livraison.
· Pour des raisons logistiques et de sécurité,
nous ne sommes pas en mesure de livrer aux adresses de
site militaire.
En cas d'absence à votre domicile, le transporteur en
charge de la livraison de votre commande vous informera des
modalités de récupération de votre commande via un avis
de passage.
|
La livraison en point de retrait
Lors de la passation de votre commande, choisissez la
livraison en point de retrait. En renseignant votre adresse,
vous pourrez identifier les différents points de retrait
disponibles autour de chez vous.
A noter :
· Les
commandes « Livraison rapide »
peuvent être réceptionnées dans le point de retrait entre
24h et 72h après leur expédition.
· Pour vos
articles volumineux
, des points de retrait sont disponibles mais ils sont
moins nombreux. Vous retrouverez la liste sur le Site en
renseignant votre adresse.
· Dans le cas où le point de retrait du colis
est saturé ou fermé, le colis est automatiquement mis à
disposition dans le point de retrait le plus proche en
fonction de ses disponibilités.
· Vous avez un délai de 14 jours pour retirer
votre colis dans votre point de retrait.
|
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
- Dans certains cas, il est possible que nous procédions à des
livraisons en plusieurs fois (notamment si vous avez procédé à des
commandes sur plusieurs ventes). Dans ce cas, vous en êtes toujours
informés.
- Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon
les ventes. Ils vous sont précisés au moment de la validation de votre
commande. Ces délais vous seront rappelés dans l'email de confirmation de
votre commande, et dans votre espace personnel (« Mon compte » puis « Mes
commandes»).
- En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une
impossibilité de livrer ce dernier, vous serez automatiquement prévenu par
email. Sans nouvelles de votre part sous un délai de 48 heures à compter de
la réception de l'email, nous nous réservons le droit d'annuler votre
commande. Une somme forfaitaire pourra être retenue pour compenser les
frais de retours
6.2 Combien coûte la livraison ?
Avec le service Infinity, profitez de la livraison gratuite ! Pour
consulter les Conditions Générales d'Abonnement du Service Infinity
[ici].
Si vous n'êtes pas abonnés au service Infinity, le montant des frais de
livraison de votre commande vous sera annoncé lors de la l'étape du choix
de votre mode de livraison. Les tarifs pour la livraison à domicile ou en
point de retrait vous seront proposés afin de faire votre choix en toute
connaissance de cause !
A noter : vous avez la possibilité d'acheter des produits provenant de
ventes évènementielles différentes et de les mettre dans le même panier.
Toutefois, des frais de livraison distincts s'appliqueront pour les produits
de chacune de ces ventes.
6.3 Que faire en cas d'absence, de retard de livraison, ou de livraison
non conforme ?
En cas d'absence ou de retard de livraison, nous vous invitons à consulter
nos FAQ
[ici]
et pour la livraison non conforme, nos FAQ
[ici
].
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait qu'en cas d'absence de
livraison, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date de
livraison annoncée ou estimée, pour en informer notre service client, afin
que ce dernier puisse notamment procéder à l'ouverture d'une enquête auprès
de notre transporteur. A cette fin, Showroomprive.com se réserve le droit
de vous demander l'envoi de documents justificatifs (exemple : attestation
sur l'honneur signée etc.) nécessaires à l'ouverture de ladite enquête.
Au-delà du délai de 30 jours susmentionné, votre commande sera réputée
livrée et aucune contestation relative à l'absence de livraison ne sera
possible.
Article 7 - Comment faire si vous avez changé d'avis ?
Vous avez changé d'avis ? Votre article ne correspond pas à vos attentes ?
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer
votre droit de rétractation à compter :
- de la réception des produits ;
- de la date de la passation de commande pour les offres « Shop
it » ;
Il vous est également possible d'annuler votre commande avant d'être livré
sous réserve que celle-ci ne soit pas déjà « en cours de préparation ».
7.1 Comment faire pour nous retourner un produit ?
Vous pouvez vous rétracter :
-
Directement depuis votre compte personnel, en
accédant à l'onglet « Vos commandes » et cliquez sur « Retourner un
article » ;
1. Sélectionnez les articles que vous souhaitez
retourner et laissez-vous guider;
2. Choisissez votre mode de retour en sélectionnant
l'une des propositions suivantes :
§ Une étiquette prépayée en sélectionnant l'un des transporteurs
proposés; ou
§ Un renvoi libre, par vos propres moyens, en sélectionnant l'option
""Choisir un renvoi libre";
-
Ou en remplissant le formulaire de rétractation
disponible
ici
et en nous le retournant :
- A l'adresse email suivante :
[email protected]
ou ;
- Via le formulaire de contact accessibleici;
ou
- A l'adresse suivante : Showroomprive.com, Service
client, 1 rue des Blés, 93210, La Plaine Saint Denis, France.
Notre service client vous enverra, à réception du formulaire complété, les
documents nécessaires au retour des produits selon le mode de retour choisi
(étiquette prépayée ou non).
Une fois la demande de retour enregistrée,
vous devez renvoyer votre produit dans un délai maximum de quatorze
(14) jours calendaires.
Pour ce faire :
- Dès réception des documents, imprimez votre bon de
retour (composé d'un formulaire et d'un bordereau) et l'étiquette prépayée
si vous avez opté pour ce mode de retour ;
- Préparez votre colis en reconditionnant les
articles avec leur étiquette d'origine dans leur emballage d'origine ou à
défaut un emballage adapté (voir ci-dessous comment emballer votre
produit), glissez le formulaire de retour dedans, et apposez le bordereau
de retour sur le colis (le bordereau ne doit en aucun cas être apposé sur
le produit).
- Enfin, déposez votre colis à la Poste ou en point
de retrait selon l'option choisie pour qu'il soit envoyé à l'adresse
suivante :
Return Your Parcel
c/o Showroomprive
B2C Europe P A Antwerpen X
Noorderlaan Nr/Bus: 395
2099 Antwerpen x
A noter : pour les produits volumineux, suite à votre demande de retour sur
notre Site, un transporteur vous appellera pour prendre un rendez-vous afin
d'effectuer une reprise à domicile de votre produit.
Si vous avez souscrit à un service sur notre site, et qu'à votre demande
expresse vous avez commencé à en profiter avant l'expiration du délai de
rétractation, vous pouvez toujours user de votre droit de rétractation.
Toutefois, nous retiendrons le montant correspondant au service utilisé
jusqu'au moment de votre décision de vous rétracter.
7.2 Comment emballer votre produit pour nous le retourner ?
Il est important que les produits que vous nous retournez soient
convenablement emballés pour qu'ils ne soient pas endommagés par le
transport. Pour cela, veillez à correctement les protéger, idéalement dans
leur emballage d'origine.
Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ni porter la marque d'une
utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage. Ils
doivent être complets et accompagnés de tous les accessoires éventuels, non
abîmés, non endommagés ou salis.
Ne pourront être repris les colis pour lesquels nous ne pourrons pas
identifier l'expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
7.3 Combien vous coûte le retour ?
En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à
votre charge :
- Si vous avez opté pour l'étiquette prépayée, une somme
forfaitaire de 6.50€ sera déduite du montant de commande remboursé.
- Dans les autres cas, vous réglez les frais de retour
directement au transporteur que vous choisissez.
Si vous souhaitez nous retourner un produit volumineux, vous devez
contacter notre service client afin qu'il organise ce retour. A titre
indicatif, nous vous informerons que les frais de retour s'échelonneront
entre 60€ ou 120€.
7.4 Les exceptions au droit de rétractation
Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation pour :
- les services pleinement exécutés avant la fin du délai de
rétractation et dont l'exécution a commencé après votre accord exprès et
votre renoncement exprès au droit de rétractation ;
- les produits ou services dont le prix est fonction de
fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du
professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de
rétractation ;
- les produits confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement, (ex. les denrées alimentaires, plantes) ;
- les produits qui ont été descellés par le consommateur après la
livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de
protection de la santé ;
- les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature
sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels
informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur,
(c'est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par
exemple pour les CD et DVD) ;
- les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats
d'abonnement à ces publications ;
- les prestations de services d'hébergement, autres que
d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations
de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être
fournis à une date ou à une période déterminée ;
- les contenus numériques non fournis sur un support matériel
dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur
et renoncement exprès à son droit de rétractation.
7.5 A quel moment serez-vous remboursé ?
L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des
sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception
du colis. Ce délai pourra être allongé jusqu'au jour de réception de votre
colis si vous n'êtes pas en mesure de nous rapporter la preuve de
l'expédition de vos produits.
Si vous avez opté pour l'étiquette prépayée, le montant de votre
remboursement sera minoré de 6.50€ correspondant aux frais forfaitaires de
retour.
Le remboursement sera effectué par transaction inversée (virement bancaire
et/ou bon d'achat). Toutefois, nous ne serons pas tenus de rembourser les
frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison
plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur notre Site.
Si vous avez réglé votre commande avec la solution de financement ONEY, les
modalités de remboursement sont les suivantes :
- En cas d'annulation totale de votre commande, vous serez
remboursé de l'intégralité des sommes prélevées.
- En cas d'annulation partielle de votre commande, le montant
correspondant à l'annulation vient en déduction des sommes restant dues au
jour de l'annulation. Les mensualités restent identiques mais la durée est
réduite. Un nouvel échéancier vous sera alors envoyé.
Article 8 - Quelles garanties pour vos produits ?
Tous nos produits bénéficient des garanties légales, à savoir la garantie
légale de conformité, et la garantie des vices cachés. Certains d'entre eux
bénéficient également d'une garantie commerciale proposée par le
fournisseur qui en détermine les conditions.
8.1 Les garanties légales
Nous sommes tenus en qualité de vendeur des défauts de conformité des
produits que nous vous vendons, et de ses défauts cachés.
La garantie légale de conformité s'applique lorsque votre produit présente
un défaut de conformité, par exemple lorsque votre produit ne fonctionne
pas conformément aux usages auxquels servent habituellement ce produit, ou
encore lorsqu'il ne correspond pas à la description donnée.
La garantie des vices cachés vous couvre lorsque votre produit comporte un
vice caché, c'est-à-dire un vice non apparent au moment de la vente qui
rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet
usage.
Si vous agissez en garantie légale de conformité, vous :
- bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à
compter de la délivrance du produit pour agir ;
- pouvez choisir entre la réparation ou le
remplacement du produit
- êtes dispensés de rapporter la preuve de
l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6
mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique
indépendamment de la garantie commerciale éventuellement
consentie.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des
vices cachés. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir
entre la résolution de la vente ou une réduction du prix
de vente.
|
8.2 La garantie commerciale
Dans certains cas, une garantie commerciale peut vous être proposée
directement par les fournisseurs avec qui nous travaillons. Si c'est le
cas, vous en serez informés sur la fiche descriptive des produits
concernés, mais aussi sur la facture de vos produits. En cas de doute, vous
pouvez également contacter notre service client pour savoir si votre
produit bénéficie d'une garantie commerciale.
8.3 Comment mettre en œuvre mes garanties ?
Si vous souhaitez bénéficier de l'une des garanties, remplissez le
formulaire dans la partie « FAQ garantie » disponible en cliquant
ici,
ou le cas échéant en nous contactant à l'adresse suivante :
[email protected]. N'oubliez pas d'y ajouter le numéro de
votre commande, ainsi que des photos du produit défectueux.
Vous recevrez alors une étiquette prépayée à apposer sur le colis pour nous
renvoyer votre produit non conforme. Au retour de votre produit, la
non-conformité sera contrôlée par nos équipes. En cas de fausse
déclaration, une somme forfaitaire de 6.50€ sera déduite de votre
remboursement. En cas de produits volumineux non conformes, nous vous
invitons à contacter notre service client.
8.4 Exclusions
Ne pourront pas bénéficier des garanties les produits que vous avez
modifié, réparé, intégré, ou ajouté, les produits dont les vices sont
apparents au moment de l'achat, et les produits endommagés suite à une
mauvaise utilisation.
Article 9 - Comment utiliser vos avantages Showroomprive ?
Pour vous remercier de votre fidélité, Showroomprive vous propose de
nombreux avantages ! Il peut arriver que vous receviez une belle surprise
par email ou que des avantages soient proposés sur le Site.
Vous pouvez consulter tous ces avantages et leurs modalités d'utilisation
dans votre compte, rubrique « Mes avantages ».
Profitez également de notre offre parrainage ! N'hésitez pas à faire
profiter à vos amis de nos ventes évènementielles. Pour plus
d'informations, rendez-vous sur nos pages d'aide
[ici
], consultez la rubrique « Mon compte » puis « Je souhaite effectuer un
parrainage et gagner des avantages ».
A noter : Vos avantages parrainage sont des moyens de paiement. A ce titre,
lorsque vous exercez votre droit de rétractation, le remboursement associé
sera effectué par transaction inversée c'est-à-dire en avantage du même
montant (si toutefois les conditions de cet avantage prévoient qu'il est
remboursable).
Les modalités de remboursement des achats effectués avec un avantage sont
accessibles
ic
i.
Article 10 - Et vos données dans tout ça ?
Lors de votre visite sur le Site, vos données sont susceptibles de faire
l'objet d'un traitement informatique. Nous vous invitons à vous reporter à
notre
« Politique de Confidentialité et de protection de la vie privée -
Cookie ».
Article 11 - Que se passe-t-il si vous n'êtes pas satisfaits ?
Nos conditions générales de vente sont soumises au droit belge, chaque
commande est soumise aux CGV en vigueur au jour de sa passation. En cas de
litige, nous vous invitons à nous contacter afin de trouver ensemble une
solution amiable :
- par email à l'adresse suivante :
[email protected]
- par téléphone au 02 446 01 05 du lundi au vendredi de 8h à 20h
et le samedi de 9h à 20h
La Commission Européenne met également à votre disposition une plateforme
de résolution des litiges accessible à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
.
Vous pouvez enfin aussi adresser votre réclamation à la Commission
juridique de
BeCommerce.
Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée, les tribunaux
français seront compétents.
Article 12 - Mentions légales
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