CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Date : 15/01/2020

Bienvenue sur Showroomprive.com

Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales de vente (les « CGV ») avant d’utiliser le site Showroomprive.com et son application mobile (le « Site »). Celles-ci peuvent être amenées à évoluer pour tenir compte de la réglementation applicable.

Article 1 – Qui sommes-nous ?

Notre Site est édité et exploité par la société Showroomprive.com, SARL au capital de 145 810 290 euros, dont le siège social est situé à ZAC de la Montjoie – 1 rue des blés – 93210 La Plaine Saint-Denis, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 538 811 837, TVA Intracommunautaire FR72 538 811 837.

Pour toute demande d’information, vous pouvez vous adresser directement à notre Service Client :

- via le formulaire contact disponible [ici [DM1] ]

- par email à l’adresse suivante : serviceclient.be@showroomprive.com

- par téléphone au 02 446 01 05 du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 20h

Article 2 – Comment devenir membre ?

Pour devenir membre et accéder à nos ventes évènementielles, vous devez créer votre compte personnel.

Votre compte vous permet à tout moment :

· d’avoir accès à nos ventes évènementielles ;

· de consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles telles que vos moyens de paiement ;

· de suivre vos commandes en cours ;

· de vous inscrire et de vous désinscrire de la newsletter ou du Site en remplissant le formulaire de désinscription disponible [ici [DM2] ].

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur ou autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de toutes les activités émanant de votre compte.

Vous vous engagez à créer et utiliser un seul compte. A défaut, en cas de création et/ou d’utilisation de compte multiple, nous nous réservons le droit de clôturer les comptes frauduleux et d’annuler vos commandes en cours.

Article 3 - Comment commander sur notre site ?

Pour commander sur notre Site :

1. Connectez-vous à votre compte personnel ;
2. Profitez de nos ventes en sélectionnant les articles de votre choix ;
3. Une fois votre shopping terminé et votre panier validé, choisissez l’adresse et le mode de livraison de votre commande ;

4. Choisissez ensuite votre mode de paiement, acceptez l’intégralité de nos CGV et procédez au paiement sécurisé de votre commande. Votre commande est terminée ! Vous recevrez alors un email de confirmation de votre commande.

Veuillez noter que nos offres de produits ainsi que nos prix sont valables pendant la durée de la vente évènementielle et dans la limite des stocks disponibles. Il arrive parfois qu’un produit commandé ne soit plus en stock. Vous en serez informé par email, et serez remboursé du montant correspondant dans un délai maximum de quatorze (14) jours après avoir été averti de l’indisponibilité du produit. Le remboursement s’effectuera par transaction inversée via le mode de paiement utilisé lors de votre achat initial (bon d’achat et/ou carte bancaire).

Par ailleurs, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande pour un motif légitime notamment dans les cas suivants :

1. Lorsqu’une erreur manifeste s’est glissée sur le produit et/ou le prix (par exemple lorsqu’un prix manifestement dérisoire s’affiche et/ou lorsqu’il existe une erreur sur une des caractéristiques essentielles du produit) ;
2. Lorsqu’il existe un différend relatif au paiement de votre commande ;
3. Lorsque nous constatons une utilisation frauduleuse de nos avantages et/ou de notre programme de parrainage ;
4. Lorsque nous constatons la création multiple de comptes pour un seul membre utilisateur (cf. article 2)

Nous nous réservons également le droit de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser de telles irrégularités (exemple : blocage ou suppression du compte).

Article 4 – Quels prix pratiquons-nous ?

Il est important pour nous que vous ayez confiance dans les réductions que nous affichons. Le prix barré (que nous appelons « Prix constaté ») qui vous permet d’identifier la réduction dont vous bénéficiez, correspond en général au prix recommandé par une marque ou son représentant qui a été vérifié au moyen d’un échantillonnage représentatif afin de s’assurer qu’il est effectivement pratiqué par la marque ou par un ou plusieurs commerçants notoires. Parfois il s’agit du prix obtenu en appliquant à ce prix recommandé l’écart moyen que nous avons observé sur cet échantillon en le comparant avec le prix de vente effectivement pratiqué. Il arrive enfin que certains produits que nous vous proposons ne soient plus en vente chez d’autres commerçants, ce qui rend plus difficile la vérification de ce prix barré. Nous pouvons alors utiliser comme prix barré le prix habituellement pratiqué par ces commerçants pour un produit de qualité et de composition comparable.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (dont éco participation). Ils ne comprennent pas les frais de préparation et d'expédition qui vous sont indiqués lors de la validation de votre commande. Nous ne pratiquons pas de vente en détaxe.

Pour une livraison à destination d’un Etat membre de l’Union Européenne, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sera celle en vigueur sur le territoire de livraison de votre commande. En revanche, pour une livraison à destination des DOM-TOM ou Hors Union Européenne, le montant de votre commande sera calculé Hors Taxes sur votre facture et sur votre commande. Dans ce cas, votre commande pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination.

Article 5 – Comment régler votre commande ?

5.1 Modes de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Paypal, Google Pay ou via la solution Oney. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa / CB / Bancontact Mister Cash / Mastercard et American Express.

Après confirmation du paiement par notre centre de paiement, votre compte bancaire ou compte Paypal sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande.

Paiement par PAYPAL

En cas de paiement via Paypal, le montant des achats sera automatiquement débité de votre compte Paypal ou Paylib.

Paiement par Google Pay

En cas de paiement via Google Pay, le montant des achats sera automatiquement débité sur la carte bancaire associée à votre compte Google Pay.

Paiement avec ONEY

Notre partenaire Oney Bank vous propose la solution de financement Oney pour vous permettre de régler vos achats en 3 fois pour les commandes d’un minimum de 100€ à 2 500€.

Conditions : La solution Oney est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en Belgique et titulaires d'une carte bancaire Visa ou MasterCard émise par un établissement exerçant ses activités en Belgique et possédant une date de validité supérieure de 30 jours à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique ne sont pas acceptées, ni les autres moyens de paiement.

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Modalités de souscription : Une fois vos articles choisis et lors du paiement de votre commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton « paiement en 3 fois par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider en suivant le processus énoncé sur le site.

La Solution Oney est une offre de crédit sans intérêt, remboursable dans les deux mois, dont les frais mensuels sont inférieurs à 4,80 EUR (montant soumis à une indexation annuelle imposée par l’article VII.3,§2, 3° du Code de droit économique (ci-après, le « CDE »), en application de l’indice des prix à la consommation) et à laquelle les règles du livre VII du CDE en matière de crédit à la consommation ne s’appliquent pas en raison de sa durée et des frais négligeables qui y sont associés.

Oney Bank se réserve le droit de refuser votre demande de recourir à la Solution Oney dans un délai de 14 jours calendaires à compter de votre acceptation de l'offre de crédit. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement et coût de financement : Le paiement en 3 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre Site de la façon suivante :

- Le premier paiement a lieu le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande.

- Ce premier paiement correspond à un tiers de la commande, auquel sont ajoutés des frais fixes, définis par tranche de montant, mais inférieurs à 9€.

- Ensuite, ce premier paiement est suivi de deux mensualités, correspondant chacune à un tiers du montant total de la commande. Ces mensualités sont prélevées aux 30ème et 60ème jours après la validation de la commande.

Nous attirons votre attention sur les modalités d’annulation des commandes payées en plusieurs fois avec Oney Bank :

- En cas d’annulation totale de la commande dans les 14 jours suivant la validation de la commande, vous serez remboursé de l’intégralité des sommes prélevées. Au-delà des 14 jours, les frais fixes payés au titre de la solution de financement Oney seront conservés par Oney.

- En cas d’annulation partielle de la commande le montant correspondant à l’annulation vient en déduction des sommes restant dues au jour de l’annulation. La solution de financement correspondante sera soit modifiée, réduisant ainsi la durée de remboursement et/ou le montant de la dernière mensualité, soit annulée. Un nouvel échéancier vous sera alors envoyé. Le trop-perçu sur les sommes déjà prélevées sera remboursé. .

Pour toute demande relative à la solution de financement Oney, vous pouvez les contacter en écrivant au service client Oney Bank (016/85.57.27 ou serviceclient.be@oney.com).

Sous réserve d’acceptation par : Oney Bank - Société Anonyme au capital de 51 586 285 € - 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 546 380 197.

Oney Bank est agréée en tant qu'établissement de crédit par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR), 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09, et est soumise à son contrôle. La liste des établissements de crédit agréés est consultable sur le site Internet www.regafi.fr édité par l’ACPR. Oney Bank agit en Belgique depuis la France sous le régime de la libre prestation de service.

Oney Bank n’exerce pas une profession règlementée en Belgique compte-tenu de la nature des services qui y sont proposés (crédit exempté de l’application des dispositions du livre VII du Code de droit économique).

5.2 Paiement sécurisé

Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL. Nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires et ne les conservons pas sur nos serveurs. Si vous le souhaitez, vos données de carte bancaire peuvent être conservées de manière sécurisée par nos établissements bancaires partenaires afin d’être utilisées lors de vos prochains paiements sur le Site.

Pour ce faire, il suffit de cocher la case « Se souvenir de mes identifiants » lors du paiement. Vous pouvez demander la suppression d’une carte bancaire enregistrée soit directement sur votre compte dans la rubrique « Mes informations personnelles », puis « Mes cartes de paiement », soit par email à l’adresse suivante : paiement.fr@showroomprive.com .

Nous relaierons votre demande auprès de nos établissements bancaires partenaires.

5.3 Lutte contre la fraude

Nous faisons appel à plusieurs mécanismes dans le cadre de la lutte contre la fraude :

(i) Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » lors de la finalisation de votre commande, notre banque vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s’assure qu’elle ne fait pas l’objet d’une opposition. Vous êtes ainsi protégé contre les abus et les fraudes.

(ii) Notre Site utilise également un programme appelé « 3D Secure » qui prévoit l’insertion, au moment du paiement en ligne, d’un code d’activation de la transaction communiqué par votre banque en vue de la finalisation de l’achat (via une redirection sur le site de votre banque et la réception d’un SMS ou des questions personnelles type date de naissance, code postal…).

(iii) Enfin, nous avons mis en place un traitement de lutte contre la fraude. Ainsi, nous pouvons effectuer des contrôles ayant pour but de s’assurer de l’exactitude de votre identité et domiciliation. Dans ce cadre, nos vérifications portent (i) sur les informations que vous nous fournissez telles que, nom, prénom, adresse email, adresse de livraison etc, ainsi que l’adresse IP utilisée et figurant dans l’historique de vos commandes et transactions, (ii) les caractéristiques de la commande concernée et enfin (iii) la carte bancaire utilisée (ex : pays d’émission et numéros partiels communiqués par les établissements bancaires et de paiement, composés uniquement des six premiers chiffres et des quatre derniers, ainsi que de sa date d’expiration). Le cas échéant, nous pouvons vous demander de nous transmettre par email une copie recto de votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins de trois (3) mois. Ces documents ne seront pas conservés au-delà de la durée nécessaire aux vérifications.

Nous nous réservons le droit de procéder à l’annulation de la commande concernée et au blocage du compte si les vérifications menées établissent la fourniture de données inexactes, ou en cas de non réception des justificatifs demandés dans le délai imparti. Vous serez informé de ce qui précède par email. Dans le cadre de ce traitement, nous vous rappelons que vous disposez de l’ensemble des droits listés à l’article 1-6 de notre Politique de confidentialité, disponible [ici [DM3] ].

Article 6 - Quand allez-vous être livré ?

6.1 Où et comment pouvez-vous être livré ?

Nous livrons vos commandes en Belgique à domicile ou en point de retrait, sauf mention spécifique contraire sur la fiche produit.

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

- Dans certains cas, il est possible que nous procédions à des livraisons en plusieurs fois (notamment si vous avez procédé à des commandes sur plusieurs ventes). Dans ce cas, vous en êtes toujours informés.

- Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les ventes. Ils vous sont précisés au moment de la validation de votre commande. Ces délais vous seront rappelés dans l’email de confirmation de votre commande, et dans votre espace personnel (« Mon compte » puis « Mes commandes»).

- En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livrer ce dernier, vous serez automatiquement prévenu par email. Sans nouvelles de votre part sous un délai de 48 heures à compter de la réception de l’email, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande. Une somme forfaitaire pourra être retenue pour compenser les frais de retours

6.2 Combien coûte la livraison ?

Avec le service Infinity, profitez de la livraison gratuite ! Pour consulter les Conditions Générales d’Abonnement du Service Infinity [ ici [DM4] ].

Si vous n’êtes pas abonnés au service Infinity, le montant des frais de livraison de votre commande vous sera annoncé lors de la l’étape du choix de votre mode de livraison. Les tarifs pour la livraison à domicile ou en point de retrait vous seront proposés afin de faire votre choix en toute connaissance de cause !

A noter : vous avez la possibilité d’acheter des produits provenant de ventes évènementielles différentes et de les mettre dans le même panier. Toutefois, des frais de livraison distincts s’appliqueront pour les produits de chacune de ces ventes.

6.3 Que faire en cas d’absence, de retard de livraison, ou de livraison non conforme ?

En cas d’absence ou de retard de livraison, nous vous invitons à consulter nos FAQ [ici [DM5] ] et pour la livraison non conforme, nos FAQ [ici [DM6] ].

Article 7 – Comment faire si vous avez changé d’avis ?

Vous avez changé d’avis ? Votre article ne correspond pas à vos attentes ?

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation à compter :

- de la réception des produits ;

- de la date de la passation de commande pour les offres « Shop it » ;

Il vous est également possible d’annuler votre commande avant d’être livré sous réserve que celle-ci ne soit pas déjà « en cours de préparation ».

7.1 Comment faire pour nous retourner un produit ?

1. Rendez-vous sur votre compte personnel, puis dans l’onglet « Vos commandes » et cliquez sur « Retourner un article » ;

2. Sélectionnez les articles que vous souhaitez retourner, le motif de retour et validez ;

3. Choisissez votre mode de retour en sélectionnant au choix :

- l’étiquette prépayée en cliquant sur « Je gagne du temps » ; ou

- l’affranchissement classique par vous-même en cliquant sur « C’est par ici »

4. Imprimez votre bon de retour (composé d’un formulaire et d’un bordereau) et l’étiquette prépayée si vous avez opté pour ce mode de retour ;

5. Préparez votre colis en reconditionnant les articles avec leur étiquette d’origine dans leur emballage d’origine ou à défaut un emballage adapté (voir ci-dessous comment emballer votre produit), glissez le formulaire de retour dedans, et apposez le bordereau de retour sur le colis (le bordereau ne doit en aucun cas être apposé sur le produit).

6. Enfin, déposez votre colis à la Poste ou en point de retrait selon l’option choisie pour qu’il soit envoyé à l’adresse suivante :

B2C Europe / Logvad BELGIUM

SRP

Rue du Pont-Tunnel 17 bis

7730 ESTAIMPUS

Belgium

Une fois la demande de retour enregistrée, vous devez renvoyer votre produit dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires.

A noter : pour les produits volumineux, suite à votre demande de retour sur notre Site, un transporteur vous appellera pour prendre un rendez-vous afin d’effectuer une reprise à domicile de votre produit.

Si vous avez souscrit à un service sur notre site, et qu’à votre demande expresse vous avez commencé à en profiter avant l’expiration du délai de rétractation, vous pouvez toujours user de votre droit de rétractation. Toutefois, nous retiendrons le montant correspondant au service utilisé jusqu’au moment de votre décision de vous rétracter.

7.2 Comment emballer votre produit pour nous le retourner ?

Il est important que les produits que vous nous retournez soient convenablement emballés pour qu’ils ne soient pas endommagés par le transport. Pour cela, veillez à correctement les protéger, idéalement dans leur emballage d’origine.

Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ni porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage. Ils doivent être complets et accompagnés de tous les accessoires éventuels, non abîmés, non endommagés ou salis.

Ne pourront être repris les colis pour lesquels nous ne pourrons pas identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

7.3 Combien vous coûte le retour ?

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge :

- Si vous avez opté pour l’étiquette prépayée, une somme forfaitaire de 6.50€ sera déduite du montant de commande remboursé.

- Dans les autres cas, vous réglez les frais de retour directement au transporteur que vous choisissez.

Si vous souhaitez nous retourner un produit volumineux, vous devez contacter notre service client afin qu’il organise ce retour. A titre indicatif, nous vous informerons que les frais de retour s’échelonneront entre 50€ ou 100€.

7.4 Les exceptions au droit de rétractation

Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation pour :

- les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après votre accord exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation ;

- les produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

- les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (ex. les denrées alimentaires ou liquides) ;

- les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

- les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

- les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD) ;

- les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

- les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

- les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7.5 A quel moment serez-vous remboursé ?

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception du colis. Ce délai pourra être allongé jusqu’au jour de réception de votre colis si vous n’êtes pas en mesure de nous rapporter la preuve de l’expédition de vos produits.

Si vous avez opté pour l’étiquette prépayée, le montant de votre remboursement sera minoré de 6.50€ correspondant aux frais forfaitaires de retour.

Le remboursement sera effectué par transaction inversée (virement bancaire et/ou bon d’achat). Toutefois, nous ne serons pas tenus de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur notre Site.

Si vous avez réglé votre commande avec la solution de financement ONEY, les modalités de remboursement sont les suivantes :

- En cas d’annulation totale de votre commande, vous serez remboursé de l’intégralité des sommes prélevées.

- En cas d’annulation partielle de votre commande, le montant correspondant à l’annulation vient en déduction des sommes restant dues au jour de l’annulation. Les mensualités restent identiques mais la durée est réduite. Un nouvel échéancier vous sera alors envoyé.

Article 8 - Quelles garanties pour vos produits ?

Tous nos produits bénéficient des garanties légales, à savoir la garantie légale de conformité, et la garantie des vices cachés. Certains d’entre eux bénéficient également d’une garantie commerciale proposée par le fournisseur qui en détermine les conditions.

8.1 Les garanties légales

Nous sommes tenus en qualité de vendeur des défauts de conformité des produits que nous vous vendons, et de ses défauts cachés.

La garantie légale de conformité s’applique lorsque votre produit présente un défaut de conformité, par exemple lorsque votre produit ne fonctionne pas conformément aux usages auxquels servent habituellement ce produit, ou encore lorsqu’il ne correspond pas à la description donnée.

La garantie des vices cachés vous couvre lorsque votre produit comporte un vice caché, c’est-à-dire un vice non apparent au moment de la vente qui rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet usage.

8.2 La garantie commerciale

Dans certains cas, une garantie commerciale peut vous être proposée directement par les fournisseurs avec qui nous travaillons. Si c’est le cas, vous en serez informés sur la fiche descriptive des produits concernés, mais aussi sur la facture de vos produits. En cas de doute, vous pouvez également contacter notre service client pour savoir si votre produit bénéficie d’une garantie commerciale.

8.3 Comment mettre en œuvre mes garanties ?

Si vous souhaitez bénéficier de l’une des garanties, remplissez le formulaire dans la partie « FAQ garantie » disponible en cliquant ici [DM7] , ou le cas échéant en nous contactant à l’adresse suivante : serviceclient.be@showroomprive.com. N’oubliez pas d’y ajouter le numéro de votre commande, ainsi que des photos du produit défectueux.

Vous recevrez alors une étiquette prépayée à apposer sur le colis pour nous renvoyer votre produit non conforme. Au retour de votre produit, la non-conformité sera contrôlée par nos équipes. En cas de fausse déclaration, une somme forfaitaire de 6.50€ sera déduite de votre remboursement. En cas de produits volumineux non conformes, nous vous invitons à contacter notre service client.

8.4 Exclusions

Ne pourront pas bénéficier des garanties les produits que vous avez modifié, réparé, intégré, ou ajouté, les produits dont les vices sont apparents au moment de l’achat, et les produits endommagés lors du transport ou suite à une mauvaise utilisation.

Article 9 - Comment utiliser vos avantages Showroomprive ?

Pour vous remercier de votre fidélité, Showroomprive vous propose de nombreux avantages ! Il peut arriver que vous receviez une belle surprise par email ou que des avantages soient proposés sur le Site.

Vous pouvez consulter tous ces avantages et leurs modalités d’utilisation dans votre compte, rubrique « Mes avantages ».

Profitez également de notre offre parrainage ! N’hésitez pas à faire profiter à vos amis de nos ventes évènementielles. Pour plus d’informations, rendez-vous sur nos pages d’aide [ici [DM8] ], consultez la rubrique « Mon compte » puis « Je souhaite effectuer un parrainage et gagner des avantages ».

A noter : Vos avantages parrainage sont des moyens de paiement. A ce titre, lorsque vous exercez votre droit de rétractation, le remboursement associé sera effectué par transaction inversée c’est-à-dire en avantage du même montant (si toutefois les conditions de cet avantage prévoient qu’il est remboursable).

Les modalités de remboursement des achats effectués avec un avantage sont accessibles ici [DM9] .

Article 10 – Et vos données dans tout ça ?

Lors de votre visite sur le Site, vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique. Nous vous invitons à vous reporter à notre « Politique de Confidentialité et de protection de la vie privée – Cookie ». [DM10]

Article 11 - Que se passe-t-il si vous n’êtes pas satisfaits ?

Nos conditions générales de vente sont soumises au droit belge, chaque commande est soumise aux CGV en vigueur au jour de sa passation. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de trouver ensemble une solution amiable :

- par email à l’adresse suivante : serviceclient.be@showroomprive.com

- par téléphone au 02 446 01 05 du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 20h

La Commission Européenne met également à votre disposition une plateforme de résolution des litiges accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

Vous pouvez enfin aussi adresser votre réclamation à la Commission juridique de BeCommerce .

Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée, les tribunaux français seront compétents.

Article 12 – Mentions légales

Showroomprive.com est titulaire de la licence d’agent de voyage n° IM093110007 délivrée par la Préfecture de Seine Saint-Denis et dispose de la garantie financière de Solidarité du Tourisme (APST - association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et organisme de garantie collective prévu par le livre II du Code de tourisme). Pour consulter nos Conditions Générales de Vente Voyage, cliquez ici [DM11] .

La responsabilité civile professionnelle de Showroomprive.com est couverte par la compagnie d’assurances GAN Eurocourtage (7 place du Dôme- TSA 59876 – 92 099 La Défense cedex – Tel : 01.70.96.60.00), sous la police d’assurance n° 186212201.

Showroomprive.com est inscrit en qualité de mandataire d’assurance auprès de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro d’immatriculation 16003180.

Le directeur de la publication est Thierry Petit.

Hébergement : ASPSERVEUR (SARL au capital de 500 000.00 euros) situé 785 voie Antiope - ZA Athelia III - 13600 La Ciotat et joignable au 0805360888.